L'Union sociale pour l'habitat
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Note de conjoncture de la Direction des Etudes Economiques et Financières - septembre 2019


Conjoncture économique
Le focus du mois : l'indice de référence des loyers et les variations de la collecte nette mensuelle sur le Livret A et LDDS. Indices et indicateurs récents.
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Récits et représentations des discours parlementaires sur le logement social dans les années 2000


Politique du logement & Mouvement Hlm
Les représentations du monde politique à l’égard du logement social ont elles changées au cours des années 2000 ? Cette question invite Yankel Fijalkow à examiner sa place dans le contexte immobilier français, son intégration dans les mots d’ordre des politiques et, à l’aide d’une théorie du récit, à analyser les principaux débats sur le logement social.
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Avis n° 3 du conseil social de l'Union social pour l'habitat - Garantir une place aux jeunes ménages dans le logement social


Logement des jeunes
Constatant l’accueil en forte décroissance des jeunes dans le parc social, le Conseil social de l’USH s’est penché sur ce thème et a produit un avis qui comporte onze recommandations autour des axes suivants : 1. Ouvrir le parc social aux jeunes ménages, 2. Promouvoir la connaissance de l’offre Hlm auprès des jeunes, 3. Exercer une vigilance spécialement active sur les jeunes en situation précaire.
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Avis n° 4 du Conseil social - Comment mieux satisfaire les demandes de mobilité interne dans le parc social ?


Mobilité
Considérant que le secteur Hlm ne peut pleinement remplir ses missions dans un contexte de diminution de la mobilité interne des logements du parc, le Conseil social de l’USH recommande dans son avis l’application de douze mesures relevant des orientations suivantes : 1. Application d’une politique à l’échelle du bassin d’habitat et d’emploi, condition indispensable de réussite d’une politique de mobilité, 2. Amélioration de la lisibilité des process d’attribution pour les locataires afin de les rendre acteurs de leurs demandes de mutation, 3. Définition par chaque organisme d’une politique volontariste de mutation et d’offres qui préserve le maintien dans le parc social.
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Rapport au Congrès 2019


Congrès Hlm
« Le logement social dans la société qui vient » 80e Congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Paris du 24 au 26 septembre 2019
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Guide CUS année N à N+6 - De la loi Egalite et Citoyenneté à la loi ELAN : les impacts sur la CUS


CUS
Le présent guide CUS année N à N+6 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et de son décret et arrêté d’application pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.
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SNE - Mode opératoire du suivi des objectifs d’attributions


Attribution de logement
Suivi des objectifs de la Loi Égalité et Citoyenneté relatifs aux attributions suivies ou non d’un bail signé
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Chiffres clés du logement social - Edition nationale 2019


Chiffres clés
L'essentiel des chiffres sur les Hlm - mis à jour au 15 juillet 2019
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Rapport d’évaluation du programme « 10 000 logements Hlm accompagnés »


Logement accompagné
Le programme « 10 000 logements Hlm accompagnés », initié en 2014 par l’État et le Mouvement Hlm soutient des initiatives portées par des organismes Hlm visant à favoriser l’accès et le maintien dans le logement de ménages cumulant des difficultés économiques et sociales. L’objectif de ce programme est de développer des réponses innovantes permettant d’insérer durablement ces ménages, grâce à un accompagnement social adapté et à un renforcement de la gestion sociale.
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Rapport annuel d'activité 2018-2019


USH
Cette édition, qui accompagne le 90ème anniversaire du Mouvement Hlm, rend compte des évolutions qui ont marqué le secteur au cours des douze derniers mois, et de l’action de l’Union dans un contexte de modernisation et de restructuration de notre secteur.
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Contribution des bailleurs sociaux au logement des réfugiés : Etat des lieux des bonnes pratiques


Logement accompagné
Dans le contexte de mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des personnes réfugiées, les bailleurs sociaux se mobilisent pour proposer des solutions de logements adaptés. La présente étude vise à identifier les pratiques des organismes sur 4 territoires.
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Revitalisation des centres anciens : un nouveau rôle attendu pour les organismes Hlm


Ville moyenne
Le Réseau des acteurs de l’habitat a organisé, le jeudi 20 juin 2019, une nouvelle web-conférence interactive sur le thème de l’intervention des organismes Hlm dans les centres anciens.
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Repérage Amiante Avant Travaux - Note de synthèse


Amiante
Pour donner suite à la parution du décret du 9 mai 2017 instituant le Repérage Amiante Avant Travaux, son application restait suspendue à la parution des arrêtés d’application de chaque domaine. L’arrêté relatif au domaine des Immeubles Bâtis vient de paraître et entérine donc l’entrée en vigueur du RAAT. Cette note a pour but d’expliciter ce texte et les impacts pour les Organismes de Logement Social.
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Rénovation énergétique : chantier accessible à tous


Rénovation énergétique
Dans ce rapport, l'institut Montaigne se penche sur les moyens de massifier la rénovation énergétique des bâtiments pour être en conformité avec l'objectif de neutralité carbone en 2050. Il s'intéresse particulièrement aux moyens d'inciter les Français à rénover leurs biens immobiliers de leur propre initiative.
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Office polynésien de l'habitat (OPH)


Outre-mer
Observations définitives de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française relatives au contrôle des comptes et de la gestion de l'Office Polynésien de l'habitat
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