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Lettre d'information
1 août 2019

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Collection des cahiers USH
7 juin 2021

Le fonctionnement des immeubles de logements sociaux dans des ensembles immobiliers mixtes - Repères n°85

Depuis la fin des années 2000, les organismes Hlm se trouvent de plus en plus souvent copropriétaires au sein d’un ensemble immobilier mixte. Cette configuration a tendance à se développer, en particulier dans le cadre de grandes opérations d'aménagement, et interpelle de plus en plus les organismes Hlm. Afin de permettre une gestion maîtrisée de ces immeubles dans le temps, il est nécessaire de prendre quelques précautions le plus en amont possible, dès la conception et le montage des opérations.

Aménagement & Urbanisme

Circulaires USH
16 juin 2021

Circulaire USH n°65/21- Le fonctionnement des immeubles de logements sociaux dans des ensembles immobiliers mixtes - Cahier Repères n°85

Depuis la fin des années 2000, les organismes Hlm se trouvent de plus en plus souvent copropriétaires au sein d’un ensemble immobilier mixte. Cette configuration a tendance à se développer, en particulier dans le cadre de grandes opérations d'aménagement, et interpelle de plus en plus les organismes Hlm. Afin de permettre une gestion maîtrisée de ces immeubles dans le temps, il est nécessaire de prendre quelques précautions le plus en amont possible, dès la conception et le montage des opérations.

Aménagement & Urbanisme

Ouvrages
1 mai 2012

Droit et financement du logement social

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.

Droit au logement

Rapports - Guides - Doc
10 novembre 2023

Les Hlm, une chance pour votre territoire

Les collectivités locales et les organismes Hlm sont des partenaires naturels. Parce qu’ils logent, parce qu’ils construisent et rénovent des immeubles d’habitation, parce qu’ils promeuvent l’accession sociale à la propriété, parce qu’ils font travailler des entreprises et qu’ils investissent chaque année, sur les territoires, plusieurs milliards d’euros, les organismes Hlm ont un rôle à jouer, aux côtés des communes et collectivités, au service des habitants. Ce guide présente le rôle des Hlm dans la gestion patrimoniale, sociale et environnementale et a pour ambition d’accompagner les collectivités locales dans leur appropriation et action en matière de logement social.

Politique du logement & Mouvement Hlm

AH
19 mai 2023

Quelles stratégies patrimoniales dans les territoires en mutation ?

Le défi que représentent les enjeux climatiques et sociaux sera relevé collectivement, ou ne le sera pas. C’est notamment ce qui ressort de la journée interacteurs du 5 avril, organisée à Clermont-Ferrand par l’Aura Hlm et l’USH, avec l’appui de la Banque des Territoires, dans le cadre du cycle dédié aux enjeux des territoires détendus et cœurs de ville.

Territoires

Collection des cahiers USH
6 mars 2023

Quels leviers pour réaliser des opérations de requalification ambitieuses dans les quartiers en renouvellement urbain ? - Repères n°110

Avec ce cahier, l’USH souhaite alimenter une réflexion sur le devenir du patrimoine existant dans les quartiers en renouvellement urbain afin d’accélérer les réhabilitations ambitieuses permettant d’améliorer durablement le parc de logements, à l'échelle de l'immeuble comme du quartier, tout en répondant aux nouveaux besoins des habitants et aux nouvelles exigences environnementales. Ce cahier s'appuie sur l’analyse d'une dizaine d’opérations de nature et d’avancement variés.

Rénovation Réhabilitation

Collection des cahiers USH
23 janvier 2024

Le maître d'ouvrage et le droit d'auteur : construire et rénover dans le respect de la création architecturale et artistique - Repères n°127

Le régime de protection du droit d'auteur peut s'étendre à bon nombre d'objets présents sur le patrimoine des organismes Hlm, des oeuvres de street-art aux sculptures monumentales en passant bien évidemment par l'immeuble d'habitation, fruit de la création architecturale. Cette protection du droit de l'auteur sur son oeuvre peut parfois se heurter aux intentions patrimoniales de l'organisme Hlm. Ce guide explore les enjeux et réflexes à adopter.

Architecture

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