L'Union sociale pour l'habitat
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Dossier Plan Stratégie de Patrimoine


Performance & stratégie
Le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) est le document de référence de la politique patrimoniale de l’organisme. Il s’agit d’un document obligatoire que chaque organisme Hlm doit pouvoir présenter aux autorités de tutelle. Cette obligation, d’abord posée par les circulaires de programmation depuis 2001, a été introduite dans le Code de la Construction et de l’Habitation par la loi du 25 février 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Tout organisme Hlm doit disposer par ailleurs d’un PSP validé par son organe délibérant depuis moins de trois ans pour établir sa Convention d’Utilité Sociale (CUS).
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Dossier Vente Hlm


Vente Hlm
La vente Hlm est une activité ancienne pour les organismes Hlm et sa mise en œuvre nécessite une organisation et des compétences particulières. Suite aux évolutions et modifications importantes prévues par la loi ELAN ce dossier fait le point.