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Le plus pertinent

Ouvrages
19 juillet 2021

Traité des baux d'habitation et professionnels

Le Moniteur publie dans sa collection Référence juridique un ouvrage exhaustif et pratique qui présente l’ensemble du droit applicable aux baux d’habitation qu’ils soient à l’usage des particuliers ou des professionnels. La quatrième partie consacrée au statut Hlm du bail d'habitation, est cosignée par Barbara Fourcade, responsable du pôle gestion locative au sein de la Direction juridique et fiscale de l'USH.

Gestion locative
Lettre d'information
6 janvier 2022

Actualités juridiques n°1 du 6 janvier 2022

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Rapports - Guides - Doc
21 mars 2013

Aide mémoire statistique 2012

Cette plaquette constitue un "aide-mémoire" statistique des principales données disponibles au 31 septembre 2012 concernant l'environnement socio-économique et les conditions dans lesquelles s'exerce l'activité des maîtres d'ouvrage Hlm.

Aides au logement
Lettre d'information
6 janvier 2023

Actualités juridiques n°1 du 6 janvier 2023

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Lettre d'information
12 janvier 2021

Actualités juridique n° 1 du 12 janvier 2021

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Rapports - Guides - Doc
8 janvier 2024

Plafonds de ressources locatifs en 2024

Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2024 ont fait l'objet d'un arrêté du 18 décembre 2023. Les plafonds de ressources 2024 sont supérieurs de 3,49% à ceux de 2023, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2023 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2022.

Plafonds de ressources
Rapports - Guides - Doc
9 janvier 2024

PLI : Plafonds de ressources en 2024

Différents plafonds de ressources sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Pour le dernier dispositif, c'est-à-dire les contrats de prêts signés depuis le 1er janvier 2015, les plafonds sont fixés par l'article 2 terdecies D du code général des impôts.

Plafonds de ressources
Lettre d'information
4 janvier 2017

Actualités juridiques n°1 du 3 janvier 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 21 décembre 2016 au 3 janvier 2017

Droit au logement

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  • Économie & Financement (9)
  • Habitants & Politiques sociales (4)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (1)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (5)

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  • Financement du logement (6)
  • Habitants & Locataires (7)
  • Politiques sociales (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (4)
  • Sécurité & Tranquillité (1)
  • Vente Hlm (1)

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