L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Guide SLS au 1er janvier 2019


SLS
L'édition de janvier 2019 inclut les éléments de l'arrêté du 28 décembre 2018 donnant les plafonds de ressources applicables pour 2019. Les modifications apportées par l'arrêté et par la loi Elan sont intégrées dans la nouvelle édition.
Collection des cahiers USH

Loi ELAN du 23 novembre 2018 - Repères n°54


Loi ELAN
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.

Article Actualités Habitat du 30 janvier 2019 n° 1093


Quels effets du conventionnement sur les rapports locatifs ?

Article Actualités Habitat n° 1084 du 30 août 2018


La solidarité entre époux des dettes ménagères

Article Actualités Habitat N° 1089 du 15 novembre 2018


Nouveau formulaire de demande de logement social : comment justifier des ressources ?

Article Actualités Habitat n°1099 du 30 avril 2019


L’amende forfaitaire délictuelle en réponse aux occupations illicites des halls

Question - réponse juridique : Saisine CCAPEX


La saisine de la CCAPEX est-elle nécessaire en cas de procédure pour troubles ou occupation irrégulière et en l’absence de dette locative ?

Question réponse juridique - délai de préavis en cas d'attribution d'un logement conventionné


Quel est le délai de préavis applicable en cas de congé d’un locataire d’un logement conventionné qui s’est vu attribuer un autre logement conventionné ? La loi ELAN du 23 novembre 2018 a abrogé le II de l’article L. 353-15 du CCH qui disposait que « Par dérogation au I de l'article 15 de la loi n°...

Question réponse juridique - prise en compte de l'enfant faisant l'objet d'un droit de visite et d'hébergement


ATTRIBUTION ET SLS : COMMENT PRENDRE EN COMPTE L’ENFANT faisant l’objet d’un droit de visite et d’heBERGEMENT ? La loi ELAN du 23 novembre 2018 a modifié la définition de la composition familiale énoncée à l’article L. 442-12 du CCH. Sont désormais considérés comme personnes vivant au foyer, en sus...

Question reponse juridique : ATTRIBUTION ET SLS


COMMENT PRENDRE EN COMPTE L’ENFANT FAISANT L’OBJET D’UN DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT ?

Question réponse juridique : Préavis réduit


Un locataire peut-il justifier a posteriori de sa demande de préavis réduit suite à la délivrance d’un congé ?

Flash juridique Gestion locative n° 2


DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL : QUELLES MODALITES POUR JUSTIFIER DES RESSOURCES ?

Flash juridique - Gestion locative


Formulaire de demande de logement social et liste des pièces justificatives

GUIDE RLS


La loi de finances pour 2018 a introduit l’application d’une réduction de loyer de solidarité (RLS) à compter du 1er février 2018 et a prévu, en parallèle, une baisse d’APL à peu près équivalente pour les ménages concernés. L’objectif de ce guide est de fournir un mode opératoire aux organismes.

Loi ELAN du 23 novembre 2018


Principales dispositions intéressant les organismes Hlm