L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Convention de réservation de logements en flux


Attributions
L’article 114 de la loi ELAN prévoit la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation. Les objectifs poursuivis par le passage à la gestion en flux sont la fluidification des attributions et une recherche de meilleure adéquation entre les publics visés et les logements. Le passage à la gestion en flux impacte les conventions de réservations. Ce modèle type de convention de réservation a pour objet de décrire les différentes options possibles permettant de traduire les contre-parties dues aux réservataires en engagement en flux de propositions.
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Etude sur l'habitat regroupé et les habitats avec services dans le parc social


Logement des personnes âgées
Dans le cadre de la problématique de l'accompagnement du vieillissement, l'étude, co-pilotée par l’Ush et la CDC, a été conduite par le bureau d'études VAA Conseil sur le thème “habitat regroupé / habitat avec services dans le parc social”. A partir de l'analyse d'une dizaine d’opérations, il s'agissait de caractériser ces formules d’habitat avec services et de proposer des recommandations en direction des organismes, ainsi que des propositions qui pourront être relayées à l’occasion de la réflexion prochainement engagée sur l’habitat inclusif.