L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Brèves et Articles

Cour des comptes rapport d’observations définitives Logélia Charente (OPH)


Management & Organisation
Rapport comportant les observations définitives de la chambre sur le contrôle des comptes et de la gestion de Logélia Charente (OPH) pour les exercices 2012 et suivants jusqu’à la période la plus récente, ainsi que la réponse qui a été apportée.
Brèves et Articles

Collectivité de la Polynésie française - Logement social


Politique du logement & Mouvement Hlm
Rapport d'Observations définitives de la Chambre territoriale des Comptes de la Polynésie Française. Exercices 2013 et suivants.
Brèves et Articles

La valorisation des données de l’IGN, de Météo-France et du Cerema


Numérique
La Cour des comptes révèle dans son rapport les insuffisances du pilotage de l'ouverture des données
Rapports - Guides - Doc

La Caisse de garantie du logement locatif social - Rapport Cour des comptes


Financement du logement
La mission d’aide de la CGLLS, aux organismes en difficulté, est appelée à connaître des évolutions sensibles, dans ce contexte particulier de réformes en cours (RLS, Loi ELAN). La Cour formule 6 recommandations
Rapports - Guides - Doc

La mise en œuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l’État


Politique locale de l'habitat
L’enquête de la Cour des comptes vise à apprécier la faculté des services déconcentrés (DREAL, DDTM, DDCS) à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux, en les adaptant aux particularités des territoires.