L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n° 31/19 - Convention de partenariat entre le Ministère de l’intérieur et l’Union sociale pour l’habitat


Sécurité & Tranquillité
Cette convention vise à préciser les principes d’une coopération opérationnelle entre organismes Hlm et services de police et de gendarmerie. Elle prolonge et adapte les modalités de l’accord-cadre « Ministère de l’intérieur / Union nationale Hlm » du 21 mars 2000.