L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS OPS au 1er janvier 2020


SLS
Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux, que les organismes doivent transmettre au Préfet.