L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Rapports - Guides - Doc

Loi ELAN et colonnes montantes


Réglementation & Prescriptions techniques
L’article 176 de la loi ELAN clarifie désormais le régime applicable aux colonnes montantes électriques
Rapports - Guides - Doc

Assurances construction - Défaillance de certains assureurs en LPS


Réglementation & Prescriptions techniques
En regard de la défaillance de certains assureurs en Libre Prestation de Service (LPS), cette note d'informations et de recommandations a pour objet de rappeler les particularités de l’assurance construction, l’actualité récente de certains de ces acteurs et de proposer aux organismes Hlm un plan d’actions pour mesurer les risques et identifier des pistes de solutions et des voies de recours.
Rapports - Guides - Doc

Note d'Information : Etat des Servitudes Risques et d'information sur les Sols (ESRIS)


Sécurité
Information de l'Acquéreur ou du locataire (IAL) : Nouvel arrêté portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques, instaurant l'Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (ESRIS) entré en vigueur au 1er Janvier 2018.
Rapports - Guides - Doc

Note d'Information : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)


Maitrise d'ouvrage
Une étape nouvelle de la réforme DT-DICT visant à réduire l'endommagement des réseaux lors de travaux, est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Cette évolution impacte l'ensemble des maîtres d'ouvrage privés et publics en créant l'obligation de délivrance d'une autorisation d'intervention.