L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Note d'Information : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)


Maitrise d'ouvrage
Une étape nouvelle de la réforme DT-DICT visant à réduire l'endommagement des réseaux lors de travaux, est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Cette évolution impacte l'ensemble des maîtres d'ouvrage privés et publics en créant l'obligation de délivrance d'une autorisation d'intervention.