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Le plus pertinent

Collection des cahiers USH
7 novembre 2001

Hlm et agglomération. Cahier n° 70

Ce cahier se propose de présenter les principaux dispositifs des lois : Chevènement qui crée la communauté d'agglomération Voynet qui propose aux territoires de définir un projet et de signer avec l'Etat et la région un contrat d'agglomération ou de pays et la loi SRU

Aménagement du territoire
Revues Hlm
15 avril 2014

Actualités habitat n° 988 du 15 avril 2014 - Supplément Loi Alur

Commentaire juridique des principales dispositions de la loi ALUR intéressant les organismes Hlm

Loi ALUR
Brèves et Articles
15 octobre 2019

"Boîte à outils juridiques" pour les projets et services urbains innovants

L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.

Aménagement & Urbanisme
Ouvrages
6 décembre 2019

La loi d'orientation foncière (1967), un héritage en débat

Ce hors série de la revue "Pour mémoire" s'appuie sur un colloque organisé en novembre 2017 à Paris par le Comité d'histoire et le laboratoire "Analyse Comparée des Pouvoirs" de l'Université de Paris Est Marne-la-Vallée au cours duquel ont été mis en débat les origines, la mise en oeuvre et l'héritage, de la loi d'orientation foncière promulguée en 1967.

Aménagement & Urbanisme
Revues spécialisées
14 novembre 2022

Le logement social : 50 questions/réponses - Le courrier des maires

Quel bilan et perspective pour les SAC, quid de la gestion en flux, de l'impact de la loi 3DS ... Ce cahier numérique du Courrier des maires répond à 50 questions sur les principales modifications intervenues ces dernières années dans le champ du logement social.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Brèves et Articles
16 juillet 2019

Vers des bâtiments mutables – La contribution des juristes

L'étude notariale Cheuvreux a réalisé sous la forme d'un Livre blanc, un opuscule juridique traitant principalement de la réversibilité des bâtiments. A travers des thématiques pragmatiques et des interventions de professionnels, le livre offre une réflexion juridique active qui plaide pour l’élaboration et la pratique d’un droit adapté à ce monde qui change.

Réglementation & Prescriptions techniques
Brèves et Articles
6 janvier 2023

Ce qui a changé au 1er janvier 2023 - Le Moniteur

Le Moniteur consacre un dossier aux nouvelles mesures législatives et réglementaires qui vont s’appliquer en 2023 dans le secteur du logement, de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement et du droit social et vie des entreprises.

Réglementation & Prescriptions techniques
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

AFFINER PAR DATES

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AFFINER PAR TYPES DE DOCUMENTS

AFFINER PAR THÈME

  • Économie & Financement (1)
  • Habitants & Politiques sociales (1)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (3)
  • Politique de la ville & Urbanisme (14)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (11)
  • Ressources humaines & Organisation (1)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (2)
  • Aménagement & Urbanisme (23)
  • Attribution de logement (2)
  • Construction & Architecture (5)
  • Copropriété (6)
  • Énergie & Environnement (4)
  • Équipement technique (1)
  • Financement du logement (5)
  • Habitants & Locataires (4)
  • Interlocuteurs & Partenaires (1)
  • Management & Organisation (3)
  • Mouvement Hlm (4)
  • Performance & stratégie (1)
  • Politique de l'Habitat (6)
  • Politique de la ville (2)
  • Politiques sociales (4)
  • Production de logement (6)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (14)
  • Sécurité & Tranquillité (2)
  • Vente Hlm (3)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accessibilité (1)
  • Accession sociale (1)
  • Aménagement du territoire (5)
  • Amiante (1)
  • APL (2)
  • Architecture (1)
  • Attributions (4)
  • Communication institutionnelle (4)
  • Conduite de projet (2)
  • Congrès Hlm (1)
  • Consommation d'énergie (3)
  • Demande de logement (2)
  • Diagnostics techniques (1)
  • Economie circulaire (2)
  • Europe (2)
  • Fiscalité du logement (2)
  • Foncier (12)
  • Gestion des risques (1)
  • Gestion du patrimoine (1)
  • Gestion locative (4)
  • Gouvernance (2)
  • Habitat inclusif (1)
  • Habitat participatif (1)
  • Impayés et expulsions (1)
  • Informatique et libertés (2)
  • Législation (23)
  • Logement d'abord (2)
  • Logement des personnes âgées (1)
  • Loi ALUR (1)
  • Loi ELAN (2)
  • Loyer (1)
  • Maitrise d'ouvrage (3)
  • Marchés publics (5)
  • Montage d'opération (3)
  • Outre-mer (1)
  • Performance énergétique (3)
  • Plafonds de ressources (1)
  • Politique locale de l'habitat (2)
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