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Le plus pertinent

Brèves et Articles
3 septembre 2019

HLM : les sociétés de coordination ont leurs clauses-types

Le décret du 29 août 2019 portant création des clauses-types des sociétés de coordination est paru au Journal officiel du 31 août et est entré en vigueur le 1er septembre. Il précise les conditions auxquelles ces sociétés doivent se plier dans le cadre du regroupement d'organismes HLM.

Législation
Collection des cahiers USH
12 février 2019

Loi ELAN du 23 novembre 2018 - Repères n°54

Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.

Loi ELAN
Lettre d'information
19 décembre 2019

Lettre d'information rapide de l'Union n° 139 du 19 décembre 2019

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle
Ouvrages
28 juillet 2022

Transformer la loi ELAN en opportunités pour les territoires

Le 23 novembre 2018 était promulguée la loi ELAN pour faire évoluer le secteur du logement social, que ce soit au niveau de la construction ou du cadre de vie des habitants. Après trois ans de mise en oeuvre, cet ouvrage décrypte les nouveaux outils créés par la loi et présente un premier bilan de son application. Il interroge également l'évolution de la politique du logement social et propose une observation des effets et perspectives urbanistiques de cette loi sur l'ensemble du territoire.

Loi ELAN
Revues spécialisées
14 novembre 2022

Le logement social : 50 questions/réponses - Le courrier des maires

Quel bilan et perspective pour les SAC, quid de la gestion en flux, de l'impact de la loi 3DS ... Ce cahier numérique du Courrier des maires répond à 50 questions sur les principales modifications intervenues ces dernières années dans le champ du logement social.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Lettre d'information
7 juin 2019

Lettre d'information rapide de l'Union n° 133 du 24 mai 2019

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle
Lettre d'information
5 avril 2018

Actualités Juridiques n° 8 du 5 avril 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 5 avril 2018

Législation
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

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  • Économie & Financement (2)
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  • Accession à la propriété (2)
  • Aménagement & Urbanisme (2)
  • Attribution de logement (1)
  • Communication & Image (1)
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  • Énergie & Environnement (1)
  • Financement du logement (4)
  • Management & Organisation (3)
  • Métiers & Formation (1)
  • Mouvement Hlm (4)
  • Politique de l'Habitat (6)
  • Politique de la ville (1)
  • Politiques sociales (1)
  • Production de logement (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (2)

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  • Accession sociale (1)
  • Aménagement du territoire (1)
  • APL (2)
  • Attributions (2)
  • Cadre de vie (1)
  • Communication institutionnelle (2)
  • Europe (1)
  • Fiscalité du logement (2)
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  • Formation (1)
  • Gestion locative (2)
  • Gouvernance (2)
  • Informatique et libertés (2)
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