L'Union sociale pour l'habitat
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Événements

Journée professionnelle - Enjeux et impacts liés à la mise en œuvre du règlement européen relatif à la protection des données


Informatique et libertés
Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. Cette journée permettra une analyse des textes au travers de témoignages d’acteurs.
Dossiers

Dossier CNIL


Informatique et libertés
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" encadre tous traitements de données à caractère personnel. De par la nature des métiers HLM, les organismes sont directement concernés par l'application de ces dispositions.
Événements

Journée professionnelle du 9 octobre 2014 : mise en oeuvre du pack de conformité CNIL


Système d'information
Le pack de conformité "logement social" permet de décliner sur le plan opérationnel les dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Événements

Le métier de bailleur social et la loi Informatique, fichiers et libertés. Journée professionnelle du 11 décembre 2012


Informatique et libertés
L'USH est engagée dans un processus de concertation avec la CNIL relatif à la refonte des textes qui régissent le traitement de données personnelles dans le parc social. Elle a organisé une journée professionnelle consacrée à l'évolution des besoins des organismes en matière de traitement de données
Événements

Journée professionnelle "Accompagnement du vieillissement : les nouvelles réponses dans le parc social "- 14 juin 2016 - programme et documents


Logement des personnes âgées
Les organismes d’Hlm se mobilisent de longue date pour accompagner le vieillissement de leurs locataires âgées, dont la part augmente dans le parc social.
Rapports - Guides - Doc

Modèle de lettre de mission pour la nomination d'un délégué(e) à la protection des données (DPD)


Informatique et libertés
Le délégué à la protection des données se substitue au Correspondant Informatique et libertés (CIL) pour les organismes qui avaient désigné un CIL.
Rapports - Guides - Doc

Tableau type des informations à déclarer aux services fiscaux taxe d'habitation


Financement du logement
Le tableau type des informations à déclarer est un tableau avec toutes les informations à fournir sur le bailleur social, chargé des échanges d'information.
Rapports - Guides - Doc

Taxe d'habitation - tracé du fichier DGFiP/USH - Article L. 102 AE du Livre des Procédures Fiscales


Fiscalité du logement
Fichiers d'information sur les locataires à transmettre aux services fiscaux en vue de l'établissement de la taxe d'habitation.
Rapports - Guides - Doc

Instruction DGCS n° 2015/359 relative à l’ expérimentation des points conseil budget menée dans quatre régions pendant l’ année 2016


Accompagnement social
Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, un réseau de points conseils budget (PCB) destiné à accompagner les publics qui font face à des difficultés financières sera expérimenté dans quatre régions pendant toute l’année 2016.
Rapports - Guides - Doc

Les points conseil budget (PCB)


Accompagnement social
Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté prévoit d’expérimenter un réseau de Points conseil budget en charge d'aider les personnes en difficulté financière
Rapports - Guides - Doc

Note -Diffusion des données de l'occupation du parc social


Occupation du parc
Le GIP SNE mène actuellement des travaux, en vue d’élaborer une cartographie de l’occupation du parc social à partir des données de RPLS et de l’OPS. L’outil déployé permettra d’assurer l’anonymisation des données de l’enquête OPS. Il devrait être opérationnel en 2018.
Rapports - Guides - Doc

Appel à projets national 2015 : Aide à l'investissement en faveur des logements-foyers


Logement-foyer
Lancement d’un appel à projet national « logement-foyer » par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
Rapports - Guides - Doc

Note de présentation du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)


Transition numérique
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entrera en application le 24 mai 2018. Les organismes d'Hlm comme l'ensemble des responsables de traitement devront s'y conformer.
Rapports - Guides - Doc

Appel à projets national 2016 : Résidences autonomie


Rénovation Réhabilitation
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) renouvellent leur collaboration cette année pour accompagner la rénovation des logements-foyers.
Rapports - Guides - Doc

Modèle de fiche de poste du (de la) délégué(e) à la protection des données personnelles


Informatique et libertés
Cette fiche décrit les rôles et fonctions de la personne chargée d'assurer le respect de la législation en matière de protection des données personnelles.
Rapports - Guides - Doc

Fiabilisation du système national d'enregistrement de la demande de logement social


Système d'information
Au regard des enjeux liés à l'enregistrement des demandes de logement social sur le SNE, l'USH a diligenté une étude auprès d'HTC afin d'identifier la nature des difficultés rencontrées par les organismes et proposer des solutions, afin de fiabiliser la base d'enregistrement..