L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Dossiers

Dossier Gestion de la demande de logement social


Demande de logement
Ce dossier comporte un ensemble de documents pratiques ou de références documentaires, produits par l’USH ou par le ministère du logement, susceptibles d’aider les organismes ou leurs partenaires à s’approprier et à mettre en œuvre la réforme de la gestion de la demande.
Dossiers

Dossier CNIL


Informatique et libertés
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" encadre tous traitements de données à caractère personnel. De par la nature des métiers HLM, les organismes sont directement concernés par l'application de ces dispositions.