Actualités Habitat n°1208

La recherche « Attribution de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : Quelles recompositions ? » vise à étudier les recompositions du pouvoir intercommunal et de ses relations avec les différents acteurs (communes, organismes Hlm, services de l'Etat...) à l'aune des évolutions en cours dans le domaine des politiques de peuplement et d'attribution des logements sociaux.

La loi ALUR prolongée par les lois Lamy, Egalité et Citoyenneté, ELAN et désormais 3DS, a posé les grands principes d’une réforme, partagés par le Mouvement Hlm, dont les objectifs sont de favoriser la mise en œuvre du droit au logement dans le respect de la mixité sociale, de garantir un traitement équitable et transparent de la demande et de renforcer les droits à l’information des demandeurs. Elle territorialise les politiques et la gestion de la demande et des attributions avec l’objectif d’organiser, sous l’égide des intercommunalités, la coordination des intervenants dans le processus de gestion de la demande et des attributions. La réforme vise aussi à organiser une territorialisation fine des politiques d’attributions à des fins d’un meilleur équilibre d’occupation du parc social.

Le ministère du Logement, le CGDD et l'USH publient chaque année les derniers chiffres du logement social. Ils couvrent la demande de logement, le financement, l'évolution et le mode d'occupation du parc locatif social et les chiffres clés des organismes du logement social.

« Le Logement d'abord saisi par ses destinataires » est une recherche en sciences sociales engagée en 2019 par l'équipe de la Chaire PUBLICS des politiques sociales (laboratoire de sciences sociales Pacte, Université Grenoble Alpes) : Julien Lévy et Gabriel Uribelarrea.

La différenciation territoriale et l'expérimentation ont été mis à l'agenda par l'élaboration puis l'adoption de la loi 3DS (Décentralisation, déconcentration, différenciation et simplification). Dès 2019, l'Union sociale pour l'habitat a souhaité clarifier ces notions et les mettre à l'épreuve du champ des politiques de l'habitat et du logement social. Deux recherches ont été conduites avec l'équipe en droit public du SERDEAUT-Sorbonnne

L’Union européenne a activé le 3 mars 2022 le mécanisme de «protection temporaire» pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine. L’activation de cette mesure va permettre d’accorder aux personnes concernées un statut protecteur similaire à celui de réfugié pour une durée d'un an renouvelable et leur donner droit notamment à l'accès au logement. Le Mouvement Hlm mobilisé dans l'accueil et le logement des réfugiés, accompagne les organismes Hlm sur les modalité et conditions de logement possibles.

Cette édition 2017 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

La réforme de la demande initiée par l’article 97 de la loi ALUR prévoit la possibilité pour les EPCI de mettre en place des méthodes de cotation liées à une qualification de l’offre, ou de location choisie. Ce rapport présente les pratiques déjà initiées et leurs conditions de mise en oeuvre.