L'Union sociale pour l'habitat
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Article - Actualités Habitat 748.0 du 15 Mai 2003


Conseil d’Etat - Mixité sociale et politique communale

Article - Actualités Habitat 830.0 du 15 Février 2007


Attribution : prise en compte de la mixité sociale

Article - Actualités Habitat 768.0 du 15 Avril 2004


Le prêt social de location-accession - Décret et arrêté du 26 mars

Article - Actualités Habitat 786.0 du 15 Février 2005


Simplification du droit et réformes tous azimuts : Feu vert pour le gouvernement

Cahier Union HLM 59.0 du 1 Novembre 1999


Recommandations sur l'application de la loi relative à la lutte contre les exclusions , concernant le refus d'attribution.art L441-2-2 du CCH

Mémo du 17 Janvier 2011


L'année juridique et fiscale 2010

Article - Actualités Habitat 840.0 du 15 Juillet 2007


Les inventaires annuels des logements sociaux - Tableau comparatif

Article - Actualités HLM 718.0 du 30 Janvier 2002


Le décret relatif aux obligations de gardiennage ou de surveillance de certains immeubles d’habitation

Article - Actualités Habitat 787.0 du 28 Février 2005


Compétences des organismes Hlm - Intervention en mandat ou en conduite d’opération

Article - Actualités HLM 717.0 du 15 Décembre 2001


Le recouvrement des impayés des offices publics

Article - Actualités Habitat 778.0 du 30 Septembre 2004


Fiche juridique - La SA de coordination d’organismes Hlm (SAC)

Article - Actualités Habitat 887.0 du 15 Septembre 2009


Concessions d’aménagement : La publication du décret prolonge les textes existant

Année juridique et fiscale 2017


Panorama de l’année 2017 sur le plan juridique et fiscal

Note du 28 Juillet 2010


Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant

Article Actualités Habitat N°1058 du 15 juin 2017


La compétence pour construire, acquérir et gérer des résidences universitaires, définies à l’article L. 631-12 du CCH, a été reconnue pour tous les organismes Hlm depuis la loi n° 2017-86, relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017.

Article - Actualités Habitat 748.0 du 15 Mai 2003


Attaquer une circulaire - Le Conseil d’Etat fixe de nouvelles règles