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Rapports - Guides - Doc

Assurance construction : convention de l'assurance dommage ouvrage sur les existants


Construction & Architecture
Assurance construction : signature de la convention de l'assurance dommage ouvrage sur les existants L'ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 relatif à l'assurance et à la responsabilité dans le domaine de la construction, clarifie et délimite le champ d'application de l'assurance construction...