L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Guide relatif au Logement intermédiaire : décryptage du cadre juridique et fiscal - Signets n° 5


Logement intermédiaire
Depuis 2014, le logement locatif intermédiaire s'inscrit dans un cadre juridique et fiscal nouveau. Ce guide est avant tout destiné à décrypter ce nouveau cadre juridique et fiscal et analyser les outils qui sont offerts aux organismes pour développer et/ou gérer cette activité.
Collection des cahiers USH

TVA - Droits d'enregistrement. Acquisition foncière, acquisition et construction de logements locatifs - Cahier d'Actualités habitat n° 152


TVA
Ce guide présente les règles de TVA applicables aux opérations immobilières issues du contexte d'harmonisation des règles fiscales européennes.
Collection des cahiers USH

Guide relatif au régime de TVA applicable à la rénovation, l’amélioration et l’entretien des logements sociaux. Signets n° 3


TVA
En 2014, le régime de TVA applicable aux travaux réalisés sur des logements existants s’est compliqué : trois taux de TVA ( 5,5%, 10%, ou 20%)s'appliquent selon la nature des travaux et une « livraison à soi-même » est nécessaire.
Collection des cahiers USH

Loi ELAN du 23 novembre 2018 - Repères n°54


Loi ELAN
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.