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Collection des cahiers USH
23 novembre 2020

Les organismes Hlm et le logement des femmes victimes de violences conjugales - Repères n° 74

A l’occasion du 25 novembre 2020, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération Nationale Solidarités Femmes publient un guide juridique et de bonnes pratiques sur les organismes Hlm et le logement des femmes victimes de violences conjugales. Résolument pratique, ce guide offre un large panorama d’initiatives diverses des organismes Hlm. Il donne des exemples multiples de coopérations avec les associations spécialisées. Il permet également aux associations comme aux organismes de disposer de quatorze fiches juridiques récapitulatives de la réglementation applicable.

Politiques sociales

Circulaires USH
27 novembre 2020

Circulaire USH n° 89/20 - Guide Repères n° 74 : les organismes Hlm et les femmes victimes de violences conjugales - guide juridique et bonnes pratiques

En 2019, 146 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une femme tous les 2,5 jours. A l’occasion du 25 novembre 2020, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération Nationale Solidarités Femmes publient un guide juridique et pratique sur les organismes Hlm et le logement des femmes victimes de violences conjugales.

Politiques sociales

2 mars 2015

Année juridique et fiscale 2014

L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.

Accession sociale

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