Actualités Habitat n°1208

La recherche « Attribution de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : Quelles recompositions ? » vise à étudier les recompositions du pouvoir intercommunal et de ses relations avec les différents acteurs (communes, organismes Hlm, services de l'Etat...) à l'aune des évolutions en cours dans le domaine des politiques de peuplement et d'attribution des logements sociaux.

La loi ALUR prolongée par les lois Lamy, Egalité et Citoyenneté, ELAN et désormais 3DS, a posé les grands principes d’une réforme, partagés par le Mouvement Hlm, dont les objectifs sont de favoriser la mise en œuvre du droit au logement dans le respect de la mixité sociale, de garantir un traitement équitable et transparent de la demande et de renforcer les droits à l’information des demandeurs. Elle territorialise les politiques et la gestion de la demande et des attributions avec l’objectif d’organiser, sous l’égide des intercommunalités, la coordination des intervenants dans le processus de gestion de la demande et des attributions. La réforme vise aussi à organiser une territorialisation fine des politiques d’attributions à des fins d’un meilleur équilibre d’occupation du parc social.

Le ministère du Logement, le CGDD et l'USH publient chaque année les derniers chiffres du logement social. Ils couvrent la demande de logement, le financement, l'évolution et le mode d'occupation du parc locatif social et les chiffres clés des organismes du logement social.

« Le Logement d'abord saisi par ses destinataires » est une recherche en sciences sociales engagée en 2019 par l'équipe de la Chaire PUBLICS des politiques sociales (laboratoire de sciences sociales Pacte, Université Grenoble Alpes) : Julien Lévy et Gabriel Uribelarrea.

Cette édition 2017 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

La réforme de la demande initiée par l’article 97 de la loi ALUR prévoit la possibilité pour les EPCI de mettre en place des méthodes de cotation liées à une qualification de l’offre, ou de location choisie. Ce rapport présente les pratiques déjà initiées et leurs conditions de mise en oeuvre.

L’objectif de ce document est d’apporter des repères sur les modalités de gestion des refus et des décisions de non-attribution au regard de la réglementation actuelle et des bonnes pratiques identifiées au sein du Mouvement Hlm.

Annonce de la publication d’une note d’information sur la mise en œuvre du « dossier unique » de demande en logement social.