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Rapports - Guides - Doc
26 juillet 2022

Avis n° 7 du conseil social de l'Union sociale pour l'habitat - De la ruralité aux villes moyennes : des réponses nécessairement adaptées en matière de logement social

La réalisation de logements sociaux en milieu rural, dans les petites villes et les villes moyennes répond à des nécessités sociales, économiques, réglementaires et d’aménagement du territoire. Or, les conditions d’une production adaptée d’un point de vue qualitatif et quantitatif sont loin d’être réunies : une certaine méconnaissance entre les collectivités et les opérateurs, des logiques d’acteurs pas toujours convergentes, une « déconcentration – décentralisation » au milieu du gué et un désengagement financier de l’Etat. 

Territoires

Circulaires USH
9 mars 2018

Circulaire USH n° 24/18 - Livre blanc : 85 propositions en vue du projet de loi ÉLAN

La mobilisation du Mouvement Hlm et de ses partenaires a permis l’organisation d’une Conférence de consensus qui débouche sur la proposition de loi « Évolution du Logement et Aménagement Numérique » (ÉLAN).

Loi ELAN

Circulaires USH
5 septembre 2022

Circulaire USH n° 93/22 : Avis n° 7 du conseil social de l'Union sociale pour l'habitat

A l’occasion du Congrès Hlm de Lyon, il a choisi de rendre un avis intitulé « De la ruralité aux villes moyennes : des réponses nécessairement adaptées en matière de logement social ».

Aménagement & Urbanisme

Rapports - Guides - Doc
28 février 2013

Synthèse de la contribution du Mouvement Hlm à l’élaboration de l’Acte III de la décentralisation

Pour une gouvernance renouvelée des politiques de l’habitat. Contribution du Mouvement Hlm à l’élaboration de l’Acte III de la décentralisation Synthèse des propositions.

Aménagement du territoire

Rapports - Guides - Doc
7 mars 2018

Livre blanc : les contributions du Mouvement Hlm dans la perspective de la loi Élan

Le projet de loi Élan (pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique) va être présenté au Conseil des ministres. Dans le cadre de la préparation de ce texte, une conférence de consensus s'est tenue au Sénat, à laquelle le Mouvement Hlm a pleinement pris part.

Loi ELAN

Rapports - Guides - Doc
14 avril 2013

Contribution de l'USH à l’élaboration de l’Acte III de la décentralisation

Pour une gouvernance renouvelée des politiques de l’habitat Contribution du Mouvement Hlm à l’élaboration de l’Acte III de la décentralisation

Aménagement du territoire

Lettre d'information
2 janvier 2018

Lettre d'information rapide de l'Union n°122 du 21 décembre 2017

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Loi ELAN

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