L'Union sociale pour l'habitat
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Le Moniteur : "Ce que prévoit l’ordonnance Commande publique", publication aux JO prochainement


Marchés publics
Parmi les 25 ordonnances présentées au conseil des ministres le 25 mars, l’ordonnance sur la commande publique adapte de nouvelles règles sur les contrats en cours au 12 mars ou conclus postérieurement à cette date et jusqu'à deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ces dispositions portent sur les règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics.
Ouvrages

30 ans : les grands textes de la décentralisation


Aménagement du territoire
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