L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Conformité au droit européen des aides publiques au logement social


Financement du logement
La Cour des comptes publie la réponse de l'Ancols, suite au référé adressé au premier Ministre, concernant la méthode de vérification de l'absence de surcompensation dans les organismes de logement social qui sera progressivement mise en œuvre et doit désormais être portée à la connaissance de la Commission européenne.
Ouvrages

La politique de la ville une décennie de réformes


Connaissance du parc
La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a constitué un acte refondateur de la politique de la ville. De nombreuses réformes se sont ensuite succédé, qui ont fait évoluer en profondeur les objectifs et les modalités de la politique de la ville.