L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Brèves et Articles

30 propositions pour en finir avec l’habitat indigne


Mal-logement
Le député du Val d'Oise Guillaume Vuilletet a remis le 8 octobre au Premier ministre un rapport intitulé "Promouvoir l'habitabilité durable pour tous". Objectif : rendre plus efficace la lutte contre l'habitat indigne.
Brèves et Articles

Les bailleurs sociaux, moteurs de la transformation des territoires


Performance & stratégie
La loi « Elan » du 23 novembre 2018 doit entraîner la transformation complète des organismes de logement social. Quels seront leurs nouveaux visages demain ? Quelles potentialités recèlent-ils ? Article signé par Fabrice Reynaud, directeur associé d’EY, (ex – Ernst Young) et Thierry Descoudard, directeur associé d’EY dans la gazette des communes.
Brèves et Articles

La procédure d’attribution des décisions favorables octroyées au titre du logement locatif social


Attributions
Un décret du 21 juin définit les modalités d’octroi de l’autorisation spécifique « jeunes de moins de trente ans », instituée par l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui permet, à titre dérogatoire, l’attribution prioritaire des logements d’un programme à des jeunes de moins de trente ans.
Brèves et Articles

Règles de fonctionnement du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social


Financement du logement
Un décret du 21 juin modifie le fonctionnement du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social en réduisant le délai avant seconde délibération, de deux à un mois, ainsi que le délai dans lequel peut intervenir une seconde convocation du conseil d’administration lorsque le quorum n’a pas été atteint.
Brèves et Articles

De nouvelles modalités de décompte des logements sociaux


Législation
Un décret du 24 juin définit notamment les modalités de décompte des logements sociaux, ainsi que des logements-foyers non autonomes, l'application d'obligations de fusion ou de regroupement et la faculté de retrait d'agrément d'organismes ne dépassant pas certains seuils ...
Brèves et Articles

Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile


Plafonds de ressources
Un arrêté du 13 juin fixe, pour les territoires mentionnés visés par l’article L. 441-1 du CCH, le montant pour l’année 2019 mentionné au vingt-quatrième alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social.
Brèves et Articles

HLM : modification des modalités de déclaration des avances en compte courant


Fiscalité du logement
Un décret du 29 avril modifie les pièces devant figurer à l’appui de la déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’habitations à loyer modéré à d’autres organismes à loyer modéré et sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux.
Revues spécialisées

Grandes intercos : objectifs proximité


Aménagement du territoire
Le dossier de la revue la Gazette des communes n° 38/2434 du 1er octobre 2018.
Revues spécialisées

La réglementation des marchés publics 2018 annotée et commentée


Marchés publics
A l’étude depuis trois ans, le plan de transformation numérique de la commande publique de la construction publique vient à peine de voir le jour.
Revues spécialisées

Le logement social fait sa mue - Dossier de la revue la Gazette des communes n°36/2383 du 25 septembre 2017.


Attributions
Ce dossier de la Gazette des communes est consacré à la réforme des attributions dans le logement social et au rôle centrale de l'intercommunalité qui en devient le chef de file.
Revues spécialisées

Spécial Bâtiment de demain - L'innovation à tous les étages - Cahier de la gazette des communes


Transition numérique
Cahier détaché du numéro du 19 au 25 juin de la gazette des communes. Ce numéro présente les initiatives déjà mises en oeuvre par les collectivités locales. Au sommaire "bâtiments réversibles",BIM, construction bois, rénovation thermique, énergétique, habitat participatif...
Revues spécialisées

Spécial numérique - Des innovations dans les territoires


Transition numérique
La Gazette des communes consacre un cahier spécial au numérique qui irrigue actuellement tous les secteurs, de l'équipement du bâtiment à l'éducation. Un volet est consacré au logement social 2.0 en faveur des personnes âgées.
Revues spécialisées

Logements sociaux recherchent locataires désespérément - Dossier de la Gazette des communes n° 11/2309


Vacance
Ce dossier sous-titré "Quand les bailleurs sociaux jouent les agents immobiliers" met en avant la problématique de la vacance en zone détendue et les solutions mises en oeuvre par les bailleurs sociaux pour attirer les locataires.