L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Brèves et Articles

La procédure d’attribution des décisions favorables octroyées au titre du logement locatif social


Attributions
Un décret du 21 juin définit les modalités d’octroi de l’autorisation spécifique « jeunes de moins de trente ans », instituée par l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui permet, à titre dérogatoire, l’attribution prioritaire des logements d’un programme à des jeunes de moins de trente ans.
Brèves et Articles

Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile


Plafonds de ressources
Un arrêté du 13 juin fixe, pour les territoires mentionnés visés par l’article L. 441-1 du CCH, le montant pour l’année 2019 mentionné au vingt-quatrième alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social.
Revues spécialisées

Le logement social fait sa mue - Dossier de la revue la Gazette des communes n°36/2383 du 25 septembre 2017.


Attributions
Ce dossier de la Gazette des communes est consacré à la réforme des attributions dans le logement social et au rôle centrale de l'intercommunalité qui en devient le chef de file.