L'Union sociale pour l'habitat
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Revues spécialisées

50 questions : La loi "NOTRE" portant nouvelle organisation territoriale de la République


Aménagement du territoire
Ce supplément du Courrier des Maires analyse la loi Notre en 50 questions réparties en quatre volets : répartition des compétences, intercommunalité, fonctionnement des institutions, finances locales.