Actualités Habitat n°1208

Organisée par le Réseau des acteurs de l’habitat le 14 novembre 2018, la web conférence intitulée "Habitat social et foncier solidaire : quelles réalités, quelles perspectives ?" a été suivie par près de 400 internautes. Elle a porté sur les premières expériences et sur les potentialités de ce nouvel outil pour l’habitat social.

La loi ÉLAN conduit à une accélération du mouvement, déjà en cours, de regroupement des organismes Hlm en fixant des seuils de taille minimale et propose de nouveaux outils de coopération structurée. Regard sur trois expériences de regroupements pas seulement motivées par cette loi.

Depuis plusieurs mois, le gouvernement s’acharne contre le logement social et privé, tant en locatif qu’en accession, qu’il ne voit que sous le prisme budgétaire et ne cesse de diminuer les aides publiques et d’augmenter la pression fiscale. Dernière attaque en règle, la remise en cause du prêt à taux zéro (PTZ) dans le projet de loi de Finance 2020, au risque de fragiliser l’accession sociale, maillon essentiel dans la chaîne du logement, et d’accentuer la fracture territoriale, suscitant une levée de bouclier des acteurs du logement qui sont parvenus à convaincre les députés de proroger le PTZ jusqu’à la fin 2021 en zones B2 et C. Parallèlement, de nouveaux outils se développent tel le bail réel solidaire via les organismes de foncier solidaire.

Développement des inégalités, rupture du pacte républicain, crise de l’aménagement du territoire, transition écologique… Les défis identifiés par les coopératives Hlm et leur Fédération sont nombreux. Réunies en assemblée générale le 23 septembre, à Paris, les Coop’Hlm ont présenté un bilan 2019 encourageant, malgré un contexte difficile, en faisant entendre leur spécificité d’acteur de l’ESS d’utilité sociale.

Plus de 300 collaborateurs, administrateurs et dirigeant(e)s des 165  coopératives Hlm ont participé, le 31 mai, à Paris, à la 3e  convention des Coop’Hlm, sur le thème Coop’ ou pas Cap’, relevons le défi. La journée a mis en avant le fait coopératif et lancé une réflexion sur le futur des Coop’Hlm autour de ce que pourrait être la ville de demain.

Le séminaire de recherche du 30 juin dédié à la vente Hlm a permis de présenter les résultats intermédiaires du travail des cinq équipes de chercheurs impliquées dans le programme piloté par l’USH. Portant sur des thématiques complémentaires, leurs premières conclusions, souvent convergentes, restent à affiner d’ici à l’achèvement des travaux fin 2023.

Les opérations de location-accession agréées(1) portant sur des logements neufs obéissent à un régime de TVA complexe qui peut générer, en pratique, des erreurs ou hésitations de la part des opérateurs. Il paraît donc utile de rappeler les règles applicables.