USH logo

Découvrez nos événements

Boutique HLM INFO Se loger avec BIENVEO Les Hlm recrutent Métiers et formations
Espace PRO & adhérent
Icon Espace Pro
Connectez-vous pour accéder à votre espace professionnel
11 résultats associés à votre recherche
FILTRER :
  • Actualités (2885)
  • Ressources (6832)
  • Evénement (216)
  • Projet LAB Habitat (427)
  • Le plus pertinent
  • Le plus récent

Le plus pertinent

AH
22 juin 2020

Réforme de la justice : principales modifications de la procédure civile

Après la parenthèse d’état d’urgence sanitaire où des règles de procédures particulières ont été adoptées, les règles de droit commun vont de nouveau s’appliquer, notamment les nouvelles règles apportées par la réforme de la justice, dite "réforme Belloubet" du nom de la ministre éponyme. Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, elle vise à offrir aux justiciables une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne.

Gestion locative
AH
18 novembre 2019

Le Plan hivernal activé

Politiques sociales
AH
06 septembre 2021

Expulsions locatives : le plan interministériel de prévention 2021-2022

Le 3 juin 2021, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) a présenté le plan d'actions interministériel d'aide à la sortie de crise en matière de prévention des expulsions locatives (2021-2022), en complément de l’instruction ministérielle du 28 avril 2021. Retour sur ce nouveau plan qui a pour objectif de coordonner et rendre plus efficaces les nombreuses règles protectrices des locataires en situation d’impayé tout en préservant les intérêts des bailleurs.

Gestion locative
AH
08 avril 2019

La loi ÉLAN (ré)concilie les procédures de surendettement et de résiliation de bail

Pour éviter des traitements parallèles et non coordonnés en droit de la dette locative par, d’un côté, les commissions de surendettement et, de l’autre, la juridiction civile, la loi ÉLAN a créé de nouvelles règles. Explications.

Loi ELAN
AH
19 avril 2019

Inquiétude des associations après la trêve hivernale

Habitants & Politiques sociales
AH
30 mars 2018

Mise à jour du plan de prévention des expulsions

Politiques sociales
AH
06 mars 2024

Un locataire sur cinq en situation d'impayé

Impayés et expulsions
AH
16 décembre 2020

Le Collectif des associations unies s'alarme de l'urgence sociale

Gestion de crise

AFFINER PAR DATES

Sélectionner

AFFINER PAR TYPES DE DOCUMENTS

AFFINER PAR THÈME

  • Habitants & Politiques sociales (1)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Etudes & chiffres (1)
  • Habitants & Locataires (2)
  • Mouvement Hlm (1)
  • Politiques sociales (2)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accompagnement social (2)
  • Actualités Habitat (11)
  • Gestion de crise (1)
  • Gestion locative (3)
  • Impayés et expulsions (11)
  • Loyer (1)
  • Mal-logement (2)
  • Précarité énergétique (1)