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Revues Hlm
Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015 - Supplément - Les grandes lois de l'été 2015
Marchés publics
Loi Macron : les dispositions relatives au logement. Loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République. Marchés publics : ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015. Loi de ratification de l'ordonnance accessibilité.
L'année juridique et fiscale 2015
Syndic
L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.
