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19 août 2015

Présentation de la loi transition énergétique pour la croissance verte

Présentation des dispositions juridiques relatives au logement mises en place pour atteindre les objectifs ambitieux de politique énergétique fixés par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

Performance énergétique

Revues Hlm
31 août 2017

Actualités habitat n° 1062 du 30 août 2017

Anru + : 25 projets lauréats dans les quartiers. Étude : la perception des Français sur leurs conditions de vie et de santé. Cap Hlm : agir pour le climat. La fiscalité des opérations en bail réel solidaire.

APL

Revues Hlm
15 mars 2019

Actualités habitat n°1096 du 15 mars 2019

Le logement social, un enjeu européen Textes en discussion au Parlement L'énergie représente 8,5% du budget des ménages

Politique du logement & Mouvement Hlm

Lettre d'information
10 décembre 2020

Actualités juridiques n°6 - novembre/décembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Lettre d'information
26 août 2022

Actualités juridiques n°9 du 26 août 2022

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Lettre d'information
28 juin 2022

Lettre d’information rapide de l’Union n° 156 du 28 juin 2022

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm.

Communication institutionnelle

Lettre d'information
9 décembre 2022

Lettre d’information rapide de l’Union n° 159 du 9 décembre 2022

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm.

Communication institutionnelle

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