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Le plus pertinent

Lettre d'information
7 septembre 2017

Actualités juridiques n°17 du 6 septembre 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 25 juillet au 6 septembre 2017

Marchés publics

Lettre d'information
30 septembre 2020

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020

Législation

Lettre d'information
23 novembre 2017

Actualités juridiques n°22 du 23 novembre 2017

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 7 au 23 novembre 2017

Occupation du parc

Lettre d'information
15 mai 2017

Actualités juridiques n°12 du 10 mai 2017

Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 27 avril au 10 mai 2017

Attributions

Revues Hlm
30 janvier 2015

Actualités habitat n° 1005 du 30 janvier 2015

Rapport publié par le CGEDD sur la vente Hlm et commentaire USH. Comment optimiser et innover dans les métiers de la proximité ? Habitat & Francophonie : le logement évoqué pour la première fois au Sommet de Dakar. Propositions du Comité national des acteurs des réseaux de chaleur.

Droit au logement

Lettre d'information
28 février 2018

Actualités juridiques n°6 du 28 février 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 20 au 28 février 2018

RLS

Revues Hlm
31 octobre 2014

Actualités habitat n° 1000 du 30 octobre 2014

Pour le 1000e numéro, rétrospective de la revue Actualités Habitat. Projet de loi de finances 2015. Agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP). Guides USH sur la tranquillité résidentielle et la sécurité publique. Nouvelle filiale de l’USH : H’Prom. La réforme du statut des baux commerciaux.

Histoire du logement social

Ouvrages
1 mai 2012

Droit et financement du logement social

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.

Droit au logement

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