Actualités Habitat n°1208

La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.

Installation du Fonds national des aides à la pierre. Rapport : lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière en Corse. Loi TECV : individualisation des frais de chauffage. Quel est le tribunal compétent en cas de refus d’attribution ?

La Cour des Comptes a publié son rapport annuel le 25 février 2020. Elle y consacre un chapitre aux aides personnelles au logement dont le financement depuis 2015 a été simplifié mais dont la "multiplication de mesures d’économies très diverses, parfois mal préparées ou coordonnées, est néanmoins porteuse de risques, en termes d’équité". Un second chapitre est consacré à la numérisation de la demande de logement social, initiée en 2009 avec le système national d’enregistrement (SNE), qui a permis de simplifier les démarches du demandeur mais dont la gestion doit être fiabilisée. La Cour des comptes formule plusieurs recommandations.

CNIL : publication du Pack de conformité Logement social. Statistiques sur le financement des logements sociaux Hlm. Étude Unafo sur le logement accompagné. Étude HTC : adapter les patrimoines en territoires détendus. Rapport sur l’hyper-ruralité.