L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Loi Elan : Haute-Savoie Habitat vous donne la parole


Participation des habitants
Le bailleur social, Haute-Savoie Habitat, a créé un espace de concertation afin d’encourager et de faciliter le débat citoyen et l'échange autour de la loi Elan et de la loi de finances 2018.
Événements

Journée professionnelle "Réduction de loyer de solidarité" - 8 mars 2018


RLS
La mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS) percute le modèle économique des organismes Hlm. Elle pose aussi question quant aux modalités pratiques d’application.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°1 du 4 janvier 2018


APL
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 23 décembre 2017 au 4 janvier 2018
Lettre d'information

Actualités juridiques n°21 du 6 novembre 2017


Aides au logement
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 24 octobre au 6 novembre 2017
Lettre d'information

Actualités juridiques n°19 du 9 octobre 2017


Aménagement du territoire
Lettre de la direction juridique et fiscale du 23 septembre au 9 octobre 2017
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 394 - du 22 au 29 septembre 2017


APL
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Rapports - Guides - Doc

L'année juridique et fiscale 2016


Accession sociale
Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal