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Cet ouvrage analyse les conditions d’obtention et le fonctionnement des aides et financements relatifs au logement, en locatif privé, locatif social et accession à la propriété, d’un point de vue économique et juridique.

Selon le ministre de la Cohésion des territoires, la réforme sera déployée "au premier semestre 2019". Cette réforme était cependant attendue plutôt en tout début d'année.

Le programme de logements sociaux à très bas niveau de quittance vise à encourager le développement d’une offre nouvelle à destination de ménages cumulant les difficultés financières et sociales, et qui ont besoin d’un habitat à loyer et charges maîtrisés ainsi que d’une gestion locative adaptée et le cas échéant d’un accompagnement social.

En Octobre, l'INSEE publie une estimation du taux de pauvreté et des indicateurs d'inégalité en France sur l'année 2018. Ce taux, en hausse, s’expliquerait en partie par la diminution des allocations logement dans le parc HLM.

Le décret du 6 juin 2016 relatif aux APL fixe un seuil de signalement des impayés, qui a pour effet d’augmenter dans de grandes proportions le volume des dossiers signalés aux CAF. Par ce courrier le Délégué général de l’USH propose au Ministre du Logement une nouvelle définition de l’impayé.

Le 25 octobre 2016, Frédéric Paul, Délégué général de l’USH, a transmis à la DHUP ses observations concernant le décret du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement. Ce décret a modifié les procédures d’apurement des impayés de dépense de logement.

La CNAF et les CAF fournissent chaque année à l'USH, aux AR et aux organismes quelques statistiques sur les allocataires d'une aide au logement vivant dans le parc Hlm.

Inquiétude de l'USH sur les aides au logement Enjeux de la mandature européenne pour les élections Derniers chiffres des aides à la personne

Ce dossier de la Revue française des affaires sociales interroge d'une part, l'influence des facteurs sociaux sur les trajectoires résidentielles des ménages et d'autre part, l'impact des politiques du logement des 15 dernières années, loi SRU, loi Alur et habitat participatif, loi Dalo...

Cette nouvelle édition présente les différents aspects du financement du logement social à travers une description de l'ensemble des acteurs et des interventions publiques en faveur du logement social.

A partir du 1er janvier 2020, les règles de calcul des APL vont changer. 6,5 millions de personnes bénéficiaires de cette allocation ont reçu un courrier expliquant ces nouvelles dispositions : le montant des APL sera réévalué chaque trimestre au lieu de tenir compte des deux dernières années de revenu. L'objectif annoncé du gouvernement : calculer le montant des APL en fonction de votre situation et de vos revenus réels du moment, ce qui va permettre à chacun d’avoir ce dont il a besoin, et surtout de l’avoir au bon moment et non pas deux ans après, comme c’est le cas aujourd’hui"

Cet ouvrage de référence, mis à jour chaque année, couvre l'ensemble des questions liées au logement : financement, fiscalité, réglementation, jurisprudence.

Accès au logement des groupes vulnérables