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Ouvrages
Aides et financements de projets de logements
APL
Cet ouvrage analyse les conditions d’obtention et le fonctionnement des aides et financements relatifs au logement, en locatif privé, locatif social et accession à la propriété, d’un point de vue économique et juridique.
Brèves et Articles
La réforme des APL reportée au printemps 2019 et des économies en vue avec le prélèvement à la source
APL
Selon le ministre de la Cohésion des territoires, la réforme sera déployée "au premier semestre 2019". Cette réforme était cependant attendue plutôt en tout début d'année.
Rapports - Guides - Doc
Programme de logements très sociaux à très bas niveau de quittance
Politiques sociales de l'habitat
Le programme de logements sociaux à très bas niveau de quittance vise à encourager le développement d’une offre nouvelle à destination de ménages cumulant les difficultés financières et sociales, et qui ont besoin d’un habitat à loyer et charges maîtrisés ainsi que d’une gestion locative adaptée et le cas échéant d’un accompagnement social.
Brèves et Articles
Le logement à l'origine de la hausse apparente du taux de pauvreté et des inégalités en 2018
Politiques sociales
En Octobre, l'INSEE publie une estimation du taux de pauvreté et des indicateurs d'inégalité en France sur l'année 2018. Ce taux, en hausse, s’expliquerait en partie par la diminution des allocations logement dans le parc HLM.
Brèves et Articles
« La réforme des APL va permettre à chacun d’avoir ce dont il a besoin, et de l’avoir au bon moment », vante Julien Denormandie
APL
A partir du 1er janvier 2020, les règles de calcul des APL vont changer. 6,5 millions de personnes bénéficiaires de cette allocation ont reçu un courrier expliquant ces nouvelles dispositions : le montant des APL sera réévalué chaque trimestre au lieu de tenir compte des deux dernières années de revenu. L'objectif annoncé du gouvernement : calculer le montant des APL en fonction de votre situation et de vos revenus réels du moment, ce qui va permettre à chacun d’avoir ce dont il a besoin, et surtout de l’avoir au bon moment et non pas deux ans après, comme c’est le cas aujourd’hui"
Synthèse de presse
Synthèse de presse n° 500 du 31 janvier au 6 février 2020
Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
Synthèse de presse n° 511 du 17 au 23 avril 2020
Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
Synthèse de presse n°516 du 20 au 28 mai 2020
Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Rapports - Guides - Doc
Seuil de signalement des impayés : Courrier du Délégué général à Madame la Ministre du logement
APL
Le décret du 6 juin 2016 relatif aux APL fixe un seuil de signalement des impayés, qui a pour effet d’augmenter dans de grandes proportions le volume des dossiers signalés aux CAF. Par ce courrier le Délégué général de l’USH propose au Ministre du Logement une nouvelle définition de l’impayé.
Rapports - Guides - Doc
Courrier à la DHUP - Observations sur le décret n°2016-748 du 6 juin 2016 relatif aux APL
APL
Le 25 octobre 2016, Frédéric Paul, Délégué général de l’USH, a transmis à la DHUP ses observations concernant le décret du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement. Ce décret a modifié les procédures d’apurement des impayés de dépense de logement.
Rapports - Guides - Doc
Les bénéficiaires des aides au logement dans le parc social fin 2010
Aides au logement
La CNAF et les CAF fournissent chaque année à l'USH, aux AR et aux organismes quelques statistiques sur les allocataires d'une aide au logement vivant dans le parc Hlm.
Revues Hlm
Actualités habitat n° 989 du 30 avril 2014
APL
Inquiétude de l'USH sur les aides au logement Enjeux de la mandature européenne pour les élections Derniers chiffres des aides à la personne
Ouvrages
Trajectoires résidentielles, politique du logement : années 2000
APL
Ce dossier de la Revue française des affaires sociales interroge d'une part, l'influence des facteurs sociaux sur les trajectoires résidentielles des ménages et d'autre part, l'impact des politiques du logement des 15 dernières années, loi SRU, loi Alur et habitat participatif, loi Dalo...
Ouvrages
Les politiques publiques d'aide au logement social
Prêts
Cette nouvelle édition présente les différents aspects du financement du logement social à travers une description de l'ensemble des acteurs et des interventions publiques en faveur du logement social.
Ouvrages
Le guide complet du logement 2016
Fiscalité du logement
Cet ouvrage de référence, mis à jour chaque année, couvre l'ensemble des questions liées au logement : financement, fiscalité, réglementation, jurisprudence.
Ouvrages