L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°103/19 - Journée professionnelle le 21 janvier 2020 : « Gestion en flux des contingents, cotation de la demande, mobilité : mettre en œuvre la loi ELAN » - Report de la journée du 10 décembre


Attributions
La loi ELAN du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions relatives à la gestion de la demande et des attributions importantes pour les organismes. Elle prévoit que les contingents de réservation devront désormais être gérés en flux et généralise la mise en place de dispositifs de cotation de la demande par les EPCI concernés par la réforme des attributions.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 138 du 15 novembre 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 490 du 8 au 14 novembre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Rapports - Guides - Doc

Convention de réservation de logements en flux


Attributions
L’article 114 de la loi ELAN prévoit la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation. Les objectifs poursuivis par le passage à la gestion en flux sont la fluidification des attributions et une recherche de meilleure adéquation entre les publics visés et les logements. Le passage à la gestion en flux impacte les conventions de réservations. Ce modèle type de convention de réservation a pour objet de décrire les différentes options possibles permettant de traduire les contre-parties dues aux réservataires en engagement en flux de propositions.
Brèves et Articles

Chiffres du logement social à Paris en 2018


Chiffres clés
L'Apur publie les principaux chiffres sur le logement social à Paris en 2018 : le nombre de logements sociaux, le développement du parc depuis la loi SRU de 2001, la demande de logement social et les attributions.
Circulaires USH

Circulaire USH n°78/19 - Enregistrement dans le SNE du caractère prioritaire des bénéficiaires d’une attribution


Attribution de logement
La loi Egalité et Citoyenneté a fixé des objectifs d’attribution aux ménages prioritaires s’imposant aux bailleurs sociaux et aux réservataires.
Rapports - Guides - Doc

Avis n° 3 du conseil social de l'Union social pour l'habitat - Garantir une place aux jeunes ménages dans le logement social


Logement des jeunes
Constatant l’accueil en forte décroissance des jeunes dans le parc social, le Conseil social de l’USH s’est penché sur ce thème et a produit un avis qui comporte onze recommandations autour des axes suivants : 1. Ouvrir le parc social aux jeunes ménages, 2. Promouvoir la connaissance de l’offre Hlm auprès des jeunes, 3. Exercer une vigilance spécialement active sur les jeunes en situation précaire.
Rapports - Guides - Doc

Avis n° 4 du Conseil social - Comment mieux satisfaire les demandes de mobilité interne dans le parc social ?


Mobilité
Considérant que le secteur Hlm ne peut pleinement remplir ses missions dans un contexte de diminution de la mobilité interne des logements du parc, le Conseil social de l’USH recommande dans son avis l’application de douze mesures relevant des orientations suivantes : 1. Application d’une politique à l’échelle du bassin d’habitat et d’emploi, condition indispensable de réussite d’une politique de mobilité, 2. Amélioration de la lisibilité des process d’attribution pour les locataires afin de les rendre acteurs de leurs demandes de mutation, 3. Définition par chaque organisme d’une politique volontariste de mutation et d’offres qui préserve le maintien dans le parc social.
Rapports - Guides - Doc

SNE - Mode opératoire du suivi des objectifs d’attributions


Attribution de logement
Suivi des objectifs de la Loi Égalité et Citoyenneté relatifs aux attributions suivies ou non d’un bail signé
Brèves et Articles

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés


Aides au logement
La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.
Rapports - Guides - Doc

Contribution des bailleurs sociaux au logement des réfugiés : Etat des lieux des bonnes pratiques


Logement accompagné
Dans le contexte de mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des personnes réfugiées, les bailleurs sociaux se mobilisent pour proposer des solutions de logements adaptés. La présente étude vise à identifier les pratiques des organismes sur 4 territoires.
Revues Hlm

Actualités habitat n°1104 du 15 juillet 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
Promouvoir la maîtrise d'ouvrage sociale Politiques d’attribution et intercommunalités : l'émergence incertaine d'un pouvoir d'agglomération La Semaine pour la qualité de vie au travail 2019
Brèves et Articles

La procédure d’attribution des décisions favorables octroyées au titre du logement locatif social


Attributions
Un décret du 21 juin définit les modalités d’octroi de l’autorisation spécifique « jeunes de moins de trente ans », instituée par l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui permet, à titre dérogatoire, l’attribution prioritaire des logements d’un programme à des jeunes de moins de trente ans.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°6 du 17 juin 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Rapports - Guides - Doc

Recherche "Attribution des logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : quelles recompositions ? - Actes du séminaire de lancement (15/06/2018)


Recherche
Le séminaire du 15 juin 2018 a été organisé dans le cadre du lancement de la recherche « Attribution de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : Quelles recompositions ? » réalisée par une équipe de recherche pluridisciplinaire de chercheurs du laboratoire TRIANGLE (Université Jean Monnet Saint-Etienne), du laboratoire SAGE (IEP de Strasbourg), du LATTS (Ecole d’Urbanisme de Paris) et du Centre Emile Durkheim (IEP de Bordeaux).