L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 490 du 8 au 14 novembre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Rapports - Guides - Doc

Convention de réservation de logements en flux


Attributions
L’article 114 de la loi ELAN prévoit la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation. Les objectifs poursuivis par le passage à la gestion en flux sont la fluidification des attributions et une recherche de meilleure adéquation entre les publics visés et les logements. Le passage à la gestion en flux impacte les conventions de réservations. Ce modèle type de convention de réservation a pour objet de décrire les différentes options possibles permettant de traduire les contre-parties dues aux réservataires en engagement en flux de propositions.
Brèves et Articles

Chiffres du logement social à Paris en 2018


Chiffres clés
L'Apur publie les principaux chiffres sur le logement social à Paris en 2018 : le nombre de logements sociaux, le développement du parc depuis la loi SRU de 2001, la demande de logement social et les attributions.
Rapports - Guides - Doc

Avis n° 4 du Conseil social - Comment mieux satisfaire les demandes de mobilité interne dans le parc social ?


Mobilité
Considérant que le secteur Hlm ne peut pleinement remplir ses missions dans un contexte de diminution de la mobilité interne des logements du parc, le Conseil social de l’USH recommande dans son avis l’application de douze mesures relevant des orientations suivantes : 1. Application d’une politique à l’échelle du bassin d’habitat et d’emploi, condition indispensable de réussite d’une politique de mobilité, 2. Amélioration de la lisibilité des process d’attribution pour les locataires afin de les rendre acteurs de leurs demandes de mutation, 3. Définition par chaque organisme d’une politique volontariste de mutation et d’offres qui préserve le maintien dans le parc social.
Rapports - Guides - Doc

SNE - Mode opératoire du suivi des objectifs d’attributions


Attribution de logement
Suivi des objectifs de la Loi Égalité et Citoyenneté relatifs aux attributions suivies ou non d’un bail signé
Brèves et Articles

La procédure d’attribution des décisions favorables octroyées au titre du logement locatif social


Attributions
Un décret du 21 juin définit les modalités d’octroi de l’autorisation spécifique « jeunes de moins de trente ans », instituée par l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui permet, à titre dérogatoire, l’attribution prioritaire des logements d’un programme à des jeunes de moins de trente ans.
Brèves et Articles

Comprendre les attributions - Vidéo de l'AROSHA Hlm et Gironde Habitat


Attribution de logement
Pour comprendre en 2 minutes comment sont sélectionnées les demandes de logement social.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 07/19 - Campagne d’activation digitale de Bienvéo.fr, le site grand public de recherche des logements sociaux disponibles


Demande de logement
Aujourd’hui, un peu plus d’un an après son lancement, Bienvéo.fr a passé le cap du million de visiteurs uniques. Cela témoigne de l’intérêt du grand public pour ce service qui rassemble plus de 26 000 offres de logements, publiées par plus de 301 organismes.
Rapports - Guides - Doc
Brèves et Articles

À Paris, lancement d'une bourse d'échange de logements sociaux


Demande de logement
La mairie de Paris a annoncé le lancement, ce mercredi 3 octobre, d'une plateforme d'échange de logements sociaux, dans l'optique de mieux ajuster l'offre et la demande de ce type d'habitat en termes de superficie, de loyer et de distance à l'emploi. Le projet a été impulsé par la Ville de Paris et coordonné par l’AORIF. La démarche se veut collective, en lien avec les partenaires de l’attribution Etat et Action logement, pour gagner en efficacité et en pertinence.
Brèves et Articles

Plafonds de revenus pour l'accès aux HLM : un décret organise la transmission des informations fiscales


Demande de logement
La réforme de la demande de logement social se poursuit. Le revenu fiscal de référence fait notamment partie des données demandées lors de l'enregistrement de la demande et lors de sa mise à jour annuelle.
Circulaires USH

Circulaire USH n°28/18 - Cahier repères n°47 - Gérer la demande et les attributions


Attributions
Alors que le contexte de la gestion de la demande et des attributions a fortement évolué ces dernières années, la demande de logement social s’est paupérisée, les organismes ont aujourd’hui un rôle majeur d’accueil des ménages en situation précaire.
Collection des cahiers USH

Gérer la demande et les attributions : la motivation des décisions de refus et de non attribution - Livret 4 - Repères n°47


Attributions
L’objectif de ce document est d’apporter des repères sur les modalités de gestion des refus et des décisions de non-attribution au regard de la réglementation actuelle et des bonnes pratiques identifiées au sein du Mouvement Hlm.
Collection des cahiers USH

Gérer la demande et les attributions : le fonctionnement de la CAL - Livret 3 - Repères n°47


Attributions
Ce troisième livret présente les principales modifications des règles de fonctionnement des CAL issues des lois ALUR et Égalité et Citoyenneté : élargissement de leur composition, encadrement des décisions qu’elles rendent, renforcement de l’information des demandeurs sur les décisions rendues.
Collection des cahiers USH

Gérer la demande et les attributions : les désignations - Livret 1 - Repères n°47


Attributions
Ce Repères consacré à la gestion de la demande et des attributions est centré sur les procédures opérationnelles des organismes dans la désignation des candidats en amont des Commissions d'attribution des logements (CAL).