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Circulaires USH
27 février 2020

Circulaire USH n°09/20 - Convention d'engagement en faveur de l'emploi et de la mobilité professionnelle

Afin de faciliter les parcours résidentiels des salariés en situation de mobilité géographique, l'USH, Pôle Emploi et Action logement ont signé le 26 novembre 2019, en présence de Julien Denormandie, une convention portant engagement en faveur de l'emploi et de la mobilité professionnelle.

Accès et maintien dans le logement

Synthèse de presse
7 mai 2020

Synthèse de presse n° 513 du 30 avril au 6 mai 2020

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm

Collection des cahiers USH
11 juin 2020

Se préparer à une gestion en flux des réservations - Repères n°65 - Livret 2

Le cahier Repères N°65 est consacré aux nouvelles dispositions de la loi ELAN, dans le prolongement de la réforme de la demande et des attributions. Ce second livret consacré à la gestion en flux des réservations décrypte les enjeux de cette mesure pour les organismes. Il propose une démarche et des éléments de méthode pour passer de contingents portant sur des logements identifiés, en flux annuel de de réservations.

Attributions

Circulaires USH
9 mars 2020

Circulaire USH n°18/20 - Publication du décret sur la gestion en flux

L'objectif de cette mesure est d'assurer plus de fluidité dans le système d'attributions pour mieux répondre aux demandes de logement social et aux besoins de parcours résidentiels des locataires du parc social.

Attributions

Brèves et Articles
12 décembre 2019

Baisser les loyers pour les plus modestes, c’est possible !

La loi Elan a initié un dispositif visant à améliorer l’accès au logement social des ménages les plus modestes, les organismes sont invités par l’Etat à se porter volontaire pour se lancer dans une expérimentation qui consiste, par un système de vases communicants, à réduire certains loyers pour en augmenter d’autres dans la même proportion. La gazette fait le point sur la mise en oeuvre de ce dispositif avec le retour des premiers organismes qui se sont engagé dans la démarche.

Loyer

Ouvrages
19 décembre 2019

Les baux d'habitation après la loi ELAN

Le droit locatif a été mouvementé en 2014 avec la loi ALUR puis en 2018 avec la loi ELAN. L'objet de cet ouvrage juridique est d'analyser et expliquer ces changements impactant la gestion locative dans le secteur privé et social.

Gestion locative

Lettre d'information
17 avril 2020

Actualités juridiques n°4 du 17 avril 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 17 avril 2020

Législation

Lettre d'information
30 septembre 2020

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020

Législation

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