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Le plus pertinent

Ouvrages
19 décembre 2019

Les baux d'habitation après la loi ELAN

Le droit locatif a été mouvementé en 2014 avec la loi ALUR puis en 2018 avec la loi ELAN. L'objet de cet ouvrage juridique est d'analyser et expliquer ces changements impactant la gestion locative dans le secteur privé et social.

Gestion locative
Ouvrages
19 juillet 2021

Traité des baux d'habitation et professionnels

Le Moniteur publie dans sa collection Référence juridique un ouvrage exhaustif et pratique qui présente l’ensemble du droit applicable aux baux d’habitation qu’ils soient à l’usage des particuliers ou des professionnels. La quatrième partie consacrée au statut Hlm du bail d'habitation, est cosignée par Barbara Fourcade, responsable du pôle gestion locative au sein de la Direction juridique et fiscale de l'USH.

Gestion locative
Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation
Lettre d'information
5 avril 2018

Actualités Juridiques n° 8 du 5 avril 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 5 avril 2018

Législation
Rapports - Guides - Doc
11 mars 2022

Loi 3DS - Analyse de la Direction juridique et fiscale

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, du 21 févier 2022 prévoit des mesures devant répondre à la demande initiale des élus d’une action publique plus proche et adaptée aux particularités des territoires. La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse des principales dispositions intéressant les organismes Hlm.

Législation
Ouvrages
27 avril 2023

Guide juridique et économique du logement social

Ce guide, à jour des dernières réformes, permet d'appréhender les différentes problématiques du logement social. Il définit et analyse les politiques du secteur, décrit les différents opérateurs et fait un focus sur la protection des données à caractère personnel. Il passe ensuite en revue le droit applicable aux particularités du logement social : financement, production de logement, marchés publics, gestion de patrimoine, gestion locative, jusqu’au régime de la vente du patrimoine et de l’accession sociale.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Ouvrages
2 mai 2014

Ce que change la Loi ALUR

La revue Opérations immobilières décrypte les différentes mesures de la Loi ALUR.

Gestion locative
2 mars 2015

Année juridique et fiscale 2014

L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.

Accession sociale

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  • Économie & Financement (2)
  • Habitants & Politiques sociales (3)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (2)
  • Politique de la ville & Urbanisme (2)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (4)
  • Ressources humaines & Organisation (1)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (1)
  • Aménagement & Urbanisme (2)
  • Attribution de logement (3)
  • Construction & Architecture (1)
  • Copropriété (3)
  • Énergie & Environnement (1)
  • Équipement technique (1)
  • Financement du logement (3)
  • Habitants & Locataires (3)
  • Interlocuteurs & Partenaires (1)
  • Management & Organisation (1)
  • Mouvement Hlm (1)
  • Politique de l'Habitat (2)
  • Politique de la ville (1)
  • Politiques sociales (1)
  • Production de logement (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (5)
  • Vente Hlm (3)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accessibilité (1)
  • Accession sociale (3)
  • Accompagnement social (1)
  • APL (1)
  • Attributions (8)
  • Consommation d'énergie (1)
  • Demande de logement (2)
  • Diagnostics techniques (1)
  • Droit au logement (1)
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  • Gestion des déchets (1)
  • Gestion du patrimoine (1)
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