L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 138 du 15 novembre 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Brèves et Articles

Plafonds de revenus pour l'accès aux HLM : un décret organise la transmission des informations fiscales


Demande de logement
La réforme de la demande de logement social se poursuit. Le revenu fiscal de référence fait notamment partie des données demandées lors de l'enregistrement de la demande et lors de sa mise à jour annuelle.
Lettre d'information

Actualités Juridiques n° 8 du 5 avril 2018


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 5 avril 2018
Lettre d'information

Actualités juridiques n°14 du 23 juin 2017


Législation
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 1er au 21 juin 2017

Année juridique et fiscale 2014


Accession sociale
L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.
Ouvrages

Ce que change la Loi ALUR


Gestion locative
La revue Opérations immobilières décrypte les différentes mesures de la Loi ALUR.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 988 du 15 avril 2014 - Supplément Loi Alur


Loi ALUR
Commentaire juridique des principales dispositions de la loi ALUR intéressant les organismes Hlm
Événements

Journée du Réseau des acteurs de l'habitat du 13 Février 2014 "Quoi de neuf, acteurs?"


Demande de logement
25ème journée d'échanges organisée autour de l'actualité très riche en ce début d'année 2014 avec la participation de Madame la Ministre de l'égalité des territoires et du logement.