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Rapports - Guides - Doc
13 janvier 2022

Etude sur l'attribution de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : quelles recompositions ?

L’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) publie le 17 décembre une étude, commanditée par l'Union sociale pour l'habitat (USH), l'Institut pour la recherche de la CDC, la Banque des territoires et PUCA, sur les recompositions des politiques locales d’attribution des logements sociaux et de peuplement à la suite de la mise en place de la loi Alur 2014 et la loi Egalité et Citoyenneté 2017. Cette étude démontre comment les 6 EPCI se positionnent sur l’attribution de logements sociaux et sur leur choix d’une politique sociale pour la mixité sociale sur leur territoire.

Etudes & chiffres
Revues Hlm
31 octobre 2016

Actualités habitat n° 1044 du 30 octobre 2016

Regard sur les impayés et la prévention des expulsions en 2014. Étude CGL : la vie en Hlm. Les lauréats du 2e appel à projets de la Fédération des OPH. Loi ALUR et copropriété : quoi de neuf en 2017 ?

OPH
Revues Hlm
30 septembre 2013

Actualités habitat n° 976 du 30 septembre 2013

Le projet de loi ALUR voté en première lecture à l'Assemblée nationale Rôle du parc social et des attributions depuis l'origine Questions / Réponses sur la commission d'attribution des logements

Loi ALUR
Rapports - Guides - Doc
23 septembre 2014

Gestion de la demande : la nouvelle donne

La réforme de la gestion de la demande initiée par l’article 97 de la loi Alur crée un droit à l’information des demandeurs et confie à certains EPCI une mission d’organisation de la gestion partagée de la demande et d’information des demandeurs. Comment les acteurs préparent-ils sa mise en œuvre ?

Demande de logement
Ouvrages
2 mai 2014

Ce que change la Loi ALUR

La revue Opérations immobilières décrypte les différentes mesures de la Loi ALUR.

Gestion locative
Circulaires USH
11 décembre 2013

Circulaire USH n° 48/13 relative à la journée des acteurs de l'habitat du 13 février 2014

Programme et bulletin de participation à la journée du Réseau des acteurs de l'habitat

Loi ALUR
Revues Hlm
1 septembre 2014

Actualités habitat n° 996 du 30 août 2014

CNIL : publication du Pack de conformité Logement social. Statistiques sur le financement des logements sociaux Hlm. Étude Unafo sur le logement accompagné. Étude HTC : adapter les patrimoines en territoires détendus. Rapport sur l’hyper-ruralité.

Règles d'urbanisme
Ouvrages
27 juin 2014

50 questions : la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Ce cahier pratique du Courrier des maires répond en 50 questions aux différents points traités par la Loi ALUR en matière de politique du logement et d'urbanisme.

Règles d'urbanisme

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