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Brèves et Articles
29 août 2019

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés

La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.

Aides au logement
AH
28 février 2022

3DS : la loi SRU pérennisée mais affaiblie

La loi 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été promulguée le 21 février 2022. Avec pour mesure-phare la pérennisation du dispositif SRU tout en l’adaptant aux contraintes locales.

Territoires
Rapports - Guides - Doc
11 mars 2022

Loi 3DS - Analyse de la Direction juridique et fiscale

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, du 21 févier 2022 prévoit des mesures devant répondre à la demande initiale des élus d’une action publique plus proche et adaptée aux particularités des territoires. La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse des principales dispositions intéressant les organismes Hlm.

Législation

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