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Le plus pertinent

Rapports - Guides - Doc
24 octobre 2018

11 millions de personnes sont locataires d’un logement social

En 2016, en France, 10,7 millions de personnes sont locataires d’un logement social. Le parc social comprend 4,5 millions de logements, soit 16 % de l’ensemble du parc de logements occupés. Les logements sociaux sont relativement plus présents dans les grandes unités urbaines de plus de 200 000 habitants, qui concentrent 57 % du parc social.

Occupation du parc
Revues spécialisées
20 avril 2020

Ensemble n°56 – Avril 2020

Dans son numéro d'avril, l'Aorif consacre plusieurs articles à la gestion de la demande et des attributions : mobilité résidentielle, fiabilisation du SNE, projet Hermès. Il est également question de production de logemetns, de déploiement de la cartographie OPS, d'une étude action « sécurité » sur l’agglomération de Melun Val de Seine et de qualité de service.

Territoires
Collection des cahiers USH
31 mai 2016

Orientations d’attribution et convention d’équilibre territorial : contribution des organismes Hlm au diagnostic de l’occupation et du fonctionnement du parc social et à l’analyse des enjeux de mixité - Repères n° 17

Ce document s’attache plus particulièrement à rappeler les éléments clés de la méthode de l'étape du diagnostic de l’occupation et du fonctionnement du parc social.

Mixité sociale
Rapports - Guides - Doc
15 décembre 2020

Qualification du parc grâce à l’outil de cartographie de l’occupation du parc social

La mise en œuvre de l’outil de cartographie de l’occupation du parc social permet désormais de mieux qualifier l’état d’occupation du parc et de partager cette analyse entre acteurs. Cet outil a vocation à alimenter les réflexions relatives à l’élaboration des outils de programmation tels les PLH et à aider à la définition de politiques publiques en lien avec l’habitat. Les éléments de la cartographie doivent permettre de définir les capacités d’accueil du parc et ainsi orienter la définition des orientations d’attribution et de la cotation de la demande.

Occupation du parc
Collection des cahiers USH
22 juin 2023

La qualification du parc social et de son occupation : éléments de méthode et retours d’expérience - Repères n°115

La qualification du parc est une démarche partenariale permettant, sur la base d’indicateurs et d’une analyse partagée, de définir des catégories ou groupes de résidences de logements sociaux en fonction de leur occupation et de leur fonctionnement social dans l’objectif d’éclairer et d’orienter les acteurs, notamment dans le cadre des politiques d’attribution. Ce cahier tire des enseignements des démarches conduites sur différents territoires et propose quelques recommandations pour outiller les acteurs dans la conduite de ces démarches.

Occupation du parc
Événements
12 décembre 2023

Qualification du parc social et de son occupation : quels enjeux ? Quelles méthodes ? - Support du webinar du 30 novembre 2023

En complément du cahier Repères n°115 « La qualification du parc social et de son occupation : éléments de méthode et retours d’expérience » paru en juin dernier, l’USH a organisé un webinar le 30 novembre afin de présenter les enseignements des démarches conduites sur les différents territoires et les recommandations proposées pour outiller les acteurs.

Occupation du parc
Brèves et Articles
18 décembre 2023

Quelles difficultés d’accès des ménages les plus pauvres au parc social  ? - Rapport OFCE

L'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a conduit, avec le soutien du Défenseur des Droits, une étude à partir de l'exploitation statistique du Système National d’Enregistrement (SNE) du logement social sur les difficultés d’accès au parc social des ménages et en particulier des ménages les plus modestes. Cette analyse confirme une inégalité d’accès des ménages les plus pauvres au parc Hlm. L'USH qui a participé à une des tables rondes dans le cadre de l'étude apporte cependant des précisions.

Attributions
Circulaires USH
4 juillet 2023

Circulaire USH n°60/23 - Cahier Repères n°115– La qualification du parc social et de son occupation : éléments de méthode et retours d’expérience

La qualification du parc social et de son occupation est une démarche qui vise à partager un état des lieux de chaque résidence ou secteur entre les organismes Hlm, les réservataires et les autres acteurs des attributions sur les territoires (collectivités locales et services de l’Etat notamment).

Attributions

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