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Le plus pertinent

Circulaires USH
16 janvier 2019

Circulaire USH n° 05/19 - Les plafonds de ressources en 2019

La mise en œuvre des plafonds pour l’attribution de logements sociaux et pour le calcul du supplément de loyer de solidarité fait l’objet pour 2019 de plusieurs modifications suite à la publication de l'arrêté du 28 décembre 2018 et de la loi Elan.

Plafonds de ressources
Synthèse de presse
15 novembre 2019

Synthèse de presse n° 490 du 8 au 14 novembre 2019

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Lettre d'information
16 octobre 2020

Lettre d'information rapide de l'Union n° 145 du 16 octobre 2020

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle
Brèves et Articles
22 avril 2022

PLAI adapté (prêt locatif aidé d’intégration adapté ) - Mode d'emploi

Qu'est-ce qu'un PLAI adapté, quels sont ses financements, les critères d'éligibilité ? Ce mode d’emploi, publié par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) d'Auvergne-Rhône- Alpes a pour objectif d’informer, et d'accompagner les acteurs, en particulier les bailleurs sociaux, en apportant des réponses opérationnelles aux questions les plus fréquentes sur les finalités du dispositif et ses modalités de mise en œuvre, du montage des opérations au processus d’instruction.

Production de logement
Rapports - Guides - Doc
11 octobre 2023

Engagements de l'Etat et du Mouvement Hlm pour la transition écologique et la production de logements sociaux 2024-2026

Lors de la clôture du Congrès Hlm de Nantes, le 5 octobre 2023, le Gouvernement, en la personne du ministre du Logement Patrice Vergriete, et les acteurs du logement social ont signé un accord dans lequel ils s'engagent à mobiliser toutes leurs énergies pour accompagner le logement dans les transitions auxquelles il est confronté. Tout en renouvelant leur confiance dans les fondamentaux du modèle, ils souhaitent initier un cadre de coopération nouveau, pour accompagner les évolutions du secteur.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Synthèse de presse
20 octobre 2023

Synthèse de presse n° 657 du 13 au 19 octobre 2023

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Circulaires USH
19 septembre 2014

Circulaire USH n° 64/14 relative à l'Agenda Hlm 2015-2018

Le Mouvement Hlm et l'Etat ont décidé de s'engager dans un Agenda 2015-2018.Il répond à des impératifs simples : tout faire pour maintenir au sein du logement social les moyens financiers dont il dispose pour servir les causes de l'emploi, de l'investissement, des locataires.

Mutualisation
2 février 2016

L'année juridique et fiscale 2015

L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.

Syndic

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