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Le plus pertinent

AH
01 juillet 2020

Rapport pour l'accès au parc Hlm des ménages à faibles ressources

Fruit d’un an de recherche, le rapport inter-associatif présenté le 11  juin pointe les difficultés d’accès au parc social des ménages à faibles ressources et formule 15 propositions pour y remédier.

Etudes & chiffres
Rapports - Guides - Doc
30 janvier 2019

Le Grand Débat national - Les Hlm, une chance pour la France

Dans le cadre du Grand Débat national, le Mouvement Hlm a fait le choix de mieux faire connaître la réalité économique et sociale du logement social. Le document « Les Hlm, une chance pour la France » a pour vocation de rappeler que le logement social est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.

Grand débat
Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation
Revues Hlm
15 février 2021

Actualités Habitat n°1138 du 15 février 2021

Une ambition nouvelle au service des habitants des quartiers RE 2020 : avis favorable du CSCEE, mais... Les titres participatifs, pari gagnant de l'année 2020 Dossier : Mal-logement : l'urgence d'un "vaccin"

Politique du logement & Mouvement Hlm
Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative
Circulaires USH
12 février 2024

Circulaire USH n°12/24 - Actualisation de la liste des QPV et impacts sur les activités des organismes Hlm

L’évolution de la nouvelle géographie prioritaire a des effets sur les pratiques professionnelles des organismes Hlm dans le champ de la fiscalité, de la gestion locative, des attributions de logements sociaux et d’enquêtes nationales. L'USH publie une note afin d’aider les organismes Hlm à appréhender l’ensemble de ces impacts.

Géographie prioritaire
Lettre d'information
10 décembre 2020

Actualités juridiques n°6 - novembre/décembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
AH
18 janvier 2021

Quand l'acte II rencontre la réforme des attributions

Jean Castex a indiqué le 19 décembre, en réponse à un référé de la Cour des comptes qui lui avait été adressé le 20 octobre, vouloir "amplifier" en 2021 la dynamique du plan Logement d’abord, engagé en 2018.

Logement d'abord

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  • Économie & Financement (3)
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  • Politique de la ville & Urbanisme (2)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (5)

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  • Accession à la propriété (2)
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  • Copropriété (2)
  • Énergie & Environnement (2)
  • Financement du logement (4)
  • Habitants & Locataires (3)
  • Mouvement Hlm (1)
  • Politique de l'Habitat (3)
  • Politique de la ville (2)
  • Production de logement (2)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (4)
  • Sécurité & Tranquillité (1)
  • Vente Hlm (1)

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  • Accès et maintien dans le logement (1)
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