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Le plus pertinent

Lettre d'information
19 mai 2017

Actualités juridiques n°13 du 16 mai 2017

Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 11 au 16 mai 2017

CUS
Rapports - Guides - Doc
9 octobre 2018

Dynamiques immobilières et territoires en 2018

Ce document "Paroles de territoires" propose une mise en perspective régionale des mesures qui ont touché tous les secteurs du logement ces derniers mois

Territoires
Brèves et Articles
29 août 2019

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés

La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.

Aides au logement
Brèves et Articles
22 avril 2022

PLAI adapté (prêt locatif aidé d’intégration adapté ) - Mode d'emploi

Qu'est-ce qu'un PLAI adapté, quels sont ses financements, les critères d'éligibilité ? Ce mode d’emploi, publié par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) d'Auvergne-Rhône- Alpes a pour objectif d’informer, et d'accompagner les acteurs, en particulier les bailleurs sociaux, en apportant des réponses opérationnelles aux questions les plus fréquentes sur les finalités du dispositif et ses modalités de mise en œuvre, du montage des opérations au processus d’instruction.

Production de logement
Lettre d'information
15 mai 2017

Actualités juridiques n°12 du 10 mai 2017

Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 27 avril au 10 mai 2017

Attributions
Circulaires USH
18 juillet 2017

Circulaire USH n° 69/17 - Réponse de la DHUP sur la modification du cadre législatif relative à la sous-occupation

Sous-occupation loi Egalité Citoyenneté.

Gestion locative
Ouvrages
24 novembre 2017

Droit et pratique des baux d'habitation - 9ème édition

Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.

Gestion locative
Brèves et Articles
16 février 2023

Chiffres du logement social à Paris en 2020 - APUR

La note portant sur les chiffres 2020 du logement social à Paris publiée par l’APUR en février 2022 indique que le parc social a continué de se développer à Paris atteignant un taux de 21,8 % en 2021, résidences principales (255 355 logements sociaux SRU) (contre 21,4 % en 2019 (250 618). Malgré une baisse du taux de rotation des ménages en 2021 sur le nombre de logements sociaux financés. Situation due à la crise sanitaire Covid-19.

Connaissance du parc

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AFFINER PAR THÈME

  • Économie & Financement (9)
  • Habitants & Politiques sociales (10)
  • Innovation & Qualité de service (2)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (20)
  • Politique de la ville & Urbanisme (5)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (3)
  • Ressources humaines & Organisation (2)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (2)
  • Aménagement & Urbanisme (3)
  • Attribution de logement (13)
  • Construction & Architecture (1)
  • Copropriété (2)
  • Etudes & chiffres (1)
  • Financement du logement (6)
  • Habitants & Locataires (8)
  • Management & Organisation (2)
  • Mouvement Hlm (1)
  • Performance & stratégie (1)
  • Politique de l'Habitat (3)
  • Politiques sociales (3)
  • Production de logement (8)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (10)
  • Sécurité & Tranquillité (1)
  • Vente Hlm (3)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accès et maintien dans le logement (1)
  • Accessibilité (3)
  • Accession sociale (6)
  • Accompagnement social (3)
  • Aides au logement (1)
  • Amiante (2)
  • Attributions (20)
  • Chiffres clés (1)
  • Concertation habitants (1)
  • Conduite de projet (1)
  • CUS (5)
  • Demande de logement (7)
  • Diagnostics techniques (1)
  • Droit au logement (4)
  • ESH (1)
  • Fiscalité du logement (4)
  • FNAR (1)
  • Foncier (1)
  • Gestion des déchets (1)
  • Gestion locative (8)
  • Gouvernance (1)
  • Habitat participatif (1)
  • Impayés et expulsions (1)
  • Informatique et libertés (1)
  • Législation (4)
  • Logement connecté (2)
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  • Logement intermédiaire (2)
  • Loi ALUR (2)
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