L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Bilan 2016 - Utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV


Gestion urbaine de proximité
Ce premier bilan de l'utilisation de l'abattement de la TFPB en QPV est issu des données de l'outil "Tfpbquartiers" de l'USH et du recueil des expériences les plus significatives mises en œuvre dans ce nouveau contexte partenarial
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Abattement de la TFPB dans les QPV : constitution des indicateurs des moyens de gestion de droit commun


Gestion urbaine de proximité
Cette note présente une méthode de construction des indicateurs de gestion de droit commun prévus par le cadre national d'utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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Questions-Réponses : abattement de la TFPB en QPV


Gestion urbaine de proximité
Ce document recense l'ensemble des questions utiles précisant la mise en œuvre de l'utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il sera très régulièrement mis à jour. (dernière mise à jour 28/10/2015)
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Note technique d'accompagnement du cadre national d'utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville


TFPB
Un cadre national, signé le 29 avril 2015, entre l'Etat, l’USH et 4 associations d'élus constitue le cadre d'élaboration, de mise en oeuvre et de suivi des conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB qui seront déclinées par quartier et par organisme Hlm dans chaque contrat de ville.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1036 du 15 juin 2016


Loi égalité et citoyenneté
Lancement des prêts de haut de bilan par la CDC. Interview Frédéric Paul, délégué général USH, sur le projet de loi Égalité et Citoyenneté. Assemblées générales de la FNAR et de la Fédération des OPH. Rapport de l’Observatoire de la politique de la ville.