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Le plus pertinent

Lettre d'information
21 novembre 2019

Actualités juridiques n° 10 du 20 novembre 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Législation
Lettre d'information
10 février 2020

Actualités juridiques n°2 du 10 février 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 10 février 2020

Législation
Synthèse de presse
20 janvier 2023

Synthèse de presse n° 624 du 13 au 19 janvier 2023

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Lettre d'information
10 décembre 2020

Actualités juridiques n°6 - novembre/décembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Rapports - Guides - Doc
11 mars 2022

Loi 3DS - Analyse de la Direction juridique et fiscale

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, du 21 févier 2022 prévoit des mesures devant répondre à la demande initiale des élus d’une action publique plus proche et adaptée aux particularités des territoires. La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse des principales dispositions intéressant les organismes Hlm.

Législation
Lettre d'information
9 décembre 2022

Lettre d’information rapide de l’Union n° 159 du 9 décembre 2022

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm.

Communication institutionnelle
Lettre d'information
20 novembre 2023

Lettre d'information rapide de l'Union n° 166 du 20 novembre 2023

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm.

Communication institutionnelle
Lettre d'information
28 juin 2023

Actualités juridiques n°5 du 28 juin2023

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

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