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Le plus pertinent

Synthèse de presse
15 mars 2019

Synthèse de presse n° 461 du 8 au 14 mars 2019

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Grand débat
Collection des cahiers USH
6 mars 2017

Analyse du volet Logement de la Loi Egalité et Citoyenneté - Repères n° 29

La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle.

Loi égalité et citoyenneté
Collection des cahiers USH
15 octobre 2013

Remise en ordre des loyers dans le cadre des CUS : enjeux et méthode - Cahier d'Actualités habitat n° 155

La remise en ordre des loyers qui doit figurer dans la seconde génération des CUS est une opportunité pour les organismes. Elle leur donne une certaine souplesse pour adapter au mieux les conditions de gestion au fonctionnement territorial et aux enjeux locaux de leur patrimoine.

CUS
Ouvrages
24 novembre 2017

Droit et pratique des baux d'habitation - 9ème édition

Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.

Gestion locative
Ouvrages
1 mai 2012

Droit et financement du logement social

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.

Droit au logement
Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative
Rapports - Guides - Doc
12 septembre 2014

Evolution des loyers Hlm en 2015

La loi ALUR (art. 112.II) proroge de 3 ans le dispositif de plafonnement mis en place en 2011. L’augmentation des loyers des logements occupés, conventionnés ou non conventionnés, sera plafonnée en 2015 par la variation annuelle de l'IRL du 3ème trimestre, soit + 0,47%.

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  • Économie & Financement (6)
  • Habitants & Politiques sociales (3)
  • Innovation & Qualité de service (1)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (4)
  • Politique de la ville & Urbanisme (1)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (1)
  • Ressources humaines & Organisation (2)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (1)
  • Aménagement & Urbanisme (1)
  • Attribution de logement (3)
  • Construction & Architecture (1)
  • Financement du logement (7)
  • Habitants & Locataires (3)
  • Management & Organisation (1)
  • Mouvement Hlm (1)
  • Performance & stratégie (2)
  • Politique de l'Habitat (1)
  • Politiques sociales (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (2)
  • Vente Hlm (2)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accès et maintien dans le logement (1)
  • Accession sociale (2)
  • Attributions (2)
  • Communication institutionnelle (1)
  • Concertation habitants (1)
  • Coopérative Hlm (1)
  • CUS (7)
  • Demande de logement (1)
  • Diagnostics techniques (1)
  • Droit au logement (2)
  • ESH (1)
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  • Gestion locative (2)
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