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Le plus pertinent

Dossier
1 octobre 2019

Dossier Stratégie patrimoniale

Le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) est le document de référence de la politique patrimoniale de l’organisme. Il s’agit d’un document obligatoire que chaque organisme Hlm doit pouvoir présenter aux autorités de tutelle. Cette obligation, d’abord posée par les circulaires de programmation depuis 2001, a été introduite dans le Code de la Construction et de l’Habitation par la loi du 25 février 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Tout organisme Hlm doit disposer par ailleurs d’un PSP validé par son organe délibérant depuis moins de trois ans pour établir sa Convention d’Utilité Sociale (CUS).

Performance & stratégie
Circulaires USH
22 mai 2017

Circulaire USH n°52/17 - Edition du Guide relatif à l’Élaboration des Conventions d'Utilité Sociale 2018-2023

Suite à la publication du décret CUS, face aux échéances de dépôt des nouvelles CUS fixées au 31.12.2017, l’Union sociale pour l’habitat avec les Fédérations d’organismes Hlm, a souhaité élaborer un guide pour accompagner les organismes Hlm dans l’élaboration de cette nouvelle CUS pour 2018-2023.

CUS
Collection des cahiers USH
15 juin 2020

Rapport d’impact Hlm 2019 : Indicateurs sociaux et environnementaux du secteur Hlm français - Perspectives n°3

Ce rapport, issu d'une étude co-financée par l’Union sociale pour l’habitat et la Banque des Territoires, a pour objectif de présenter les efforts et les réalisations du secteur Hlm en termes d’impacts sociaux et environnementaux. Il cherche à démontrer la logique d’intervention et les résultats liés aux activités des organismes Hlm en faisant appel à la méthodologie de « l’investissement d’impact ».

Performance & stratégie
Brèves et Articles
6 septembre 2019

Sociétés de vente de HLM : création des clauses-types

Un décret du 3 septembre 2019 précise les modalités de fonctionnement des sociétés de vente d'habitations à loyer modéré, issues de la loi Elan, et en fournit les statuts types. le droit qui rattrape la réalité, puisque Action logement, qui devrait être le principal opérateur en la matière, a déjà créé sa société de vente.

Vente Hlm
Circulaires USH
16 septembre 2019

Circulaire USH n°77/19 - Guide CUS année N à N+6

Le guide CUS année N à N+6 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et de son décret et arrêté d’application pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.

CUS
Collection des cahiers USH
1 octobre 2019

Le plan stratégique de patrimoine - un outil renouvelé au service de la stratégie de l'organisme Hlm - Repères n°62

Le présent cahier détaille une nouvelle approche pour l’établissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) afin de répondre à la diversité et à l’évolution des contextes : gouvernance, territoires traditionnels ou de développement, projets de renouvellement urbain, enjeux spécifiques comme le vieillissement, le choix de nouveaux produits, la politique environnementale.

Performance & stratégie
Circulaires USH
12 mars 2019

Circulaire USH n°23/19 - CUS 2019-2025 : de la loi Egalité et Citoyenneté à la loi Elan : les impacts de la CUS

Le présent guide CUS 2019-2025 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et des projets de décret et d’arrêté à paraître pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.

CUS
Collection des cahiers USH
15 octobre 2013

Remise en ordre des loyers dans le cadre des CUS : enjeux et méthode - Cahier d'Actualités habitat n° 155

La remise en ordre des loyers qui doit figurer dans la seconde génération des CUS est une opportunité pour les organismes. Elle leur donne une certaine souplesse pour adapter au mieux les conditions de gestion au fonctionnement territorial et aux enjeux locaux de leur patrimoine.

CUS

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  • Politique du logement & Mouvement Hlm (2)
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  • Politique de l'Habitat (1)
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